Passerelle de Normandie: les compagnies devront payer 1,4 M$ à la Ville

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Par Ali Dostie
Passerelle de Normandie: les compagnies devront payer 1,4 M$ à la Ville
Un camion de la compagnie Arguy avait circulé benne levé et heurté la passerelle de Normandie, le 10 février 2015. (Photo : Archives - Le Courrier du Sud)

POURSUITE. La saga entourant la passerelle de Normandie connaît un dénouement. Entreprise Arguy et Environnement routier NRJ devront payer 1 435 668$ à la Ville de Longueuil, selon un jugement rendu le 16 juillet.

Ce 1,4 M$ (plus intérêts et indemnités) correspond aux coûts supplémentaires de la construction de la nouvelle passerelle, en raison des nouvelles normes de construction en vigueur. Ces normes entraînent une hausse de 150% des coûts.

En mai 2016, Longueuil avait intenté une poursuite et réclamé les dommages contre ces deux entreprises qu’elle estimait responsable des dommages causés à la passerelle, qui s’est en partie effondrée en février 2015. Arguy était sous-traitant d’Environnement routier NRJ, compagnie de déneigement dont le camion – benne levée – avait heurté la passerelle au-dessus de la route 132. Les deux entreprises sont solidaires entre elles. L’entière responsabilité des deux entreprises dans cette affaire avait déjà été établie lors de négociations.

La seule question en litige demeurait donc à qui revenait le fardeau de payer pour les coûts supplémentaires engendrés par les nouvelles normes, qui n’étaient pas en vigueur au moment où la passerelle de Normandie a été construite, en 1979.

«Le fait que la passerelle respectera les nouvelles normes ne lui apportera aucune plus-value, ni ne procurera un bénéfice additionnel à la Ville», indique le juge Stéphane Sansfaçon dans son jugement.

Étant donné que les deux entreprises sont responsables de la destruction de la passerelle et que les coûts de reconstruction sont la «conséquence directe et immédiate» de cette destruction, les compagnies «doivent l’indemniser entièrement», a-t-il tranché.

Le juge Sansfaçon a établi que la responsabilité solidaire incombe à 100% à Entreprise Arguy.

«La Ville de Longueuil est satisfaite du jugement, a réagi le porte-parole Louis-Pascal Cyr, car le juge se range à nos arguments voulant que le montant d’indemnisation doit tenir compte des nouvelles normes de construction et des coûts qu’elles engendrent.»

L’accident était survenu quelques mois après que la Ville ait entrepris des travaux de plus de 300 000$ sur la passerelle, à l’été 2014. La valeur de la passerelle était évaluée à 1 050 000$. La compagnie Arguy a déjà versé à Longueuil la somme de 774 900$, soit la valeur résiduelle de la passerelle au moment de l’accident.

Les coûts liés à la démolition du reste de la structure ainsi qu’à d’autres dépenses comme le travail des pompiers ont aussi fait l’objet d’une entente entre Arguy et la Ville.

Les frais de justice encourus par la Ville en lien avec cette affaire seront payés par les deux entreprises.

 

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