Projet de loi 40: des pertes estimées à 67,1 M$ pour la cessation de terrains dans l’agglomération

Projet de loi 40: des pertes estimées à 67,1 M$ pour la cessation de terrains dans l’agglomération
(Photo : Archives - Le Courrier du Sud)

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) estime que ses municipalités pourraient perdre environ 653 M$ au cours des 10 prochaines années en raison de la nouvelle disposition du projet de loi 40 qui les oblige à céder gratuitement les terrains nécessaires à l’agrandissement et à la construction des nouvelles écoles aux nouveaux centres de services scolaires. Dans l’agglomération de Longueuil, les pertes sont estimées à 67,1 M$.

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Terrains municipaux: la CMM unanime contre l’exigence du gouvernement

Cette évaluation fait suite à l’adoption par le comité exécutif d’une résolution appuyant l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et demandant au gouvernement de surseoir à sa décision d’exiger des municipalités qu’elles paient, à même les revenus de la taxe foncière, le coût d’acquisition des terrains.

La CMM juge que ce n’est pas aux villes de payer pour l’acquisition de terrains pour les écoles.

«Les revenus des villes qui proviennent essentiellement des taxes foncières ne sont pas appropriés pour financer les grandes missions de l’État telle l’éducation, soutient la mairesse de Montréal et présidente de la CMM Valérie Plante. C’est au gouvernement du Québec, qui dispose des revenus pour assurer la redistribution de la richesse, à payer pour l’acquisition des terrains pour les écoles, comme il le fait d’ailleurs pour ses autres missions, telle la santé.»

Estimation de l’impact financier pour les municipalités de la CMM

Secteur Valeur moyenne du terrain des écoles actuelles au prix du marchéa

(M $)

Estimation du nombre prévu de nouvelles écolesb

2020-2030

Estimation du coût à la charge des municipalités

(M $)

  a b a x b
Agglomération de Montréal 6,28 66 414,5
Agglomération de Longueuil 4,47 15 67,1
Ville de Laval 5,96 7 41,7
Couronne Nord 2,59 6 15,5
Couronne Sud 2,38 48 114,1
CMM 4,32 142 653

(Source: CMM)

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