Rapport annuel de la Vérificatrice générale à Longueuil : manquements à la Société rive et parcs de Longueuil

Dans son rapport annuel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2021 déposé au conseil municipal le 23 août dernier, la Vérificatrice générale de la Ville de Longueuil, Guylaine Séguin, souligne des manquements à la gestion contractuelle à la Société rive et parcs de Longueuil (SRPL).

«Au regard de l’octroi de contrats, la SPRL ne respecte pas les exigences légales et règlementaires en vigueur ainsi que les bonnes pratiques de gestion dans le domaine pour favoriser une saine concurrence et des économies de coûts; elle n'a pas non plus mis en place les mécanismes efficaces et efficients pour assurer une gestion performante des achats et des contrats», peut-on lire dans le rapport.

Ainsi, on y souligne le non-respect des exigences de la Loi sur les cités et villes :

Pas d’appel d’offre public (AOP) pour l’achat de biens et de services de nature récurrente qui nécessitent des dépenses annuelles et pluriannuelles importantes (c’est-à-dire égales ou supérieures au SAOP) pour six contrats testés.

Pour six contrats testés comportant des dépenses de 25 000$ à 105 699$, aucun devis d’appel d’offres n’a été préparé et aucune preuve d’invitation écrite transmise à au moins deux fournisseurs n’a été retracée aux dossiers des fournisseurs. Pour cinq de ces six contrats testés, au moins deux soumissions ont été obtenues et aucune soumission n’a été demandée pour un contrat testé.

Pour un contrat testé comportant des dépenses dépassant 105 700$, aucun AOP n’a été effectué.

De plus, «de façon générale, il est impossible de conclure sur les délais de réception des soumissions, car aucun document ne permet de savoir à quelle date les soumissions ont été demandées», est-il écrit.

Non-respect des règles internes pour neuf contrats testés

La Société rive et parcs de Longueuil a aussi manqué à des règles internes.

Pour huit contrats testés comportant des dépenses de 10 000$ à 99 999$, aucune preuve d’invitation n’a été retracée aux dossiers des fournisseurs. Pour un contrat de 100 000$ et plus, aucun avis dans les journaux informant les entrepreneurs par un court résumé des travaux à effectuer n’a été retracé au dossier du fournisseur.

Recommandations

Dans son rapport, la Vérificatrice générale y va de quelques recommandations.

Ainsi, un règlement de gestion contractuelle ainsi qu’une politique portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication de contrats devraient être rédigés conformément aux exigences de la Loi sur les cités et villes, approuvés par le conseil d’administration et publiés sur le site Internet de la SRPL, précise la Vérificatrice générale.

Enfin, pour tout contrat adjugé à la suite d’un appel d’offres sur invitation (AOI) et d’un appel d’offres public (AOP), la Vérificatrice générale rappelle que des devis d'appel d'offres devraient être préparés. «Pour les contrats adjugés à la suite d’un AOI, des invitations écrites devraient être transmises à au moins deux fournisseurs, affirme-t-elle. Les achats par fournisseur devraient être analysés sur plusieurs années pour identifier les achats qui égalent ou excèdent le seuil d’appel d’offres public (SAOP) décrété par le gouvernement du Québec; il faudrait procéder par AOP pour ces achats ainsi que pour toutes les dépenses qui égalent ou excèdent le SAOP.»

«On va regarder ça de près et on va suivre les recommandations de la Vérificatrice générale.»

-La mairesse de Longueuil Catherine Fournier