Recours collectif contre les commissions scolaires: les parents seront remboursés

Recours collectif contre les commissions scolaires: les parents seront remboursés

Crédit photo : Archives

L’entente à l’amiable entre les commissions scolaires du Québec et Daisye Marcil, cette mère qui a intenté un recours collectif de 300 M$, estimant que les frais de fournitures scolaires réclamés pour ses enfants était illégaux, a été approuvée le 30 juillet. Résultat? Un montant de 24$ par élève, par année scolaire depuis 2009-2010, sera remboursé aux parents.

Cette décision concerne 68 des 72 commissions scolaires de la province – incluant les commissions scolaires Marie-Victorin et Riverside – et touche 720 000 élèves.

Les sommes dues seront acheminées aux parents par la poste, au printemps.

Toutefois, le remboursement ne s’applique pas aux années scolaires 2017-2018 et 2018 -2019, le supplément non imposable de 100$ par enfant pour l’achat de fourniture scolaire constituant déjà une compensation. (A.D.)

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