Salaire des élus: l’ÉNAP recommande de mieux payer et d’uniformiser

Le rapport du professeur de l’École nationale d’administration publique (ÉNAP) Rémy Trudel recommande que le salaire de base de la mairesse de Longueuil passe de 148 000$ à 125 000$. À LIRE AUSSI: Disant «constater l’impasse», la mairesse de Longueuil propose de diminuer son salaire de 40 000$ En septembre, le professeur s’est vu donner comme mandat par le comité exécutif de la ville d’étudier la rémunération de l’ensemble des élus de Longueuil, basé sur les données de 2019, et de recommander une «grille salariale globale, équitable et équilibrée», alignée sur la moyenne des cinq plus grandes villes du Québec, pour tous les élus. Dans son rapport, Rémy Trudel affirme qu’il aurait pu recommander que le salaire de Mme Parent soit haussé de 20 000$, considérant ses responsabilités à l’agglomération. Mais, étant donné la somme de 65 000$ que lui donnent ses responsabilités à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et l’Agence régionale de transport métropolitain (ARTM), il suggère de réduire son salaire de base à 125 000$. Alors que la rémunération de ceux qui siègent à ces instances suprarégionales relève de lois provinciales, «les dispositions de ces lois devraient être modifiées pour que ces primes puissent être versées à la Ville que représente la mairesse à la CMM et à l’ARTM et que le conseil municipal en assume la gestion, comme tout autre revenu dont il doit assurer la reddition de compte», est d’avis M. Trudel. Rappelons que depuis l’adoption du la Loi 122, la question du plafonnement de la rémunération des maires qui siègent à ces instances a refait surface. La Loi confie aux conseils municipaux la responsabilité de fixer la rémunération ou le salaire des élus. Équité À Longueuil, un conseiller municipal reçoit un salaire de base de 45 720$, soit près de 9000$ de moins que son homologue des cinq plus grandes villes, dont le salaire moyen est de 54 255$. Rémy Trudel recommande de fixer le salaire de base à 54 000$, ce qui correspond à un taux horaire de 22,95$, selon une semaine de travail de 49 heures. Les conseillers d’arrondissements toucheraient ainsi la moitié du salaire des conseillers de ville, soit 27 000$. Les sommes attribuées pour diverses fonctions supplémentaires ne sont toutefois pas uniformes. Selon le professeur, la grille tarifaire actuelle des conseillers municipaux ressemble davantage à un «menu à la carte» qu’à une «politique salariale globale, équitable et équilibrée». «Pour atteindre cet objectif, il faut d’abord établir une base salariale solide qui nous servira d’étalon pour prendre en considération les mandats particuliers qui peuvent être confiés», soutient-il. Un membre du comité exécutif touche 50 000$ supplémentaires à Longueuil. Le rapport suggère de ramener cette somme à la moyenne des cinq plus grandes villes de la province, soit 44 000$. Ainsi, les trois conseillers qui y siègent aurait une rémunération de 98 000$ (salaire de base de 54 000$, plus 44 000$). À Longueuil, le vice-président du comité exécutif reçoit 20 000$ supplémentaire. Bien que ce montant soit similaire aux villes de même taille, M. Trudel suggère d’abandonner la prime «à l’occasion de la revue de la politique de rémunération des conseillers basée sur une approche équilibrée telle que mentionnée dans le mandat». Dans le résumé de ses recommandations, il indique néanmoins que la rémunération du vice-président du comité exécutif devrait totaliser 118 000$, conservant ainsi la prime de 20 000$. La prime du chef de l’opposition serait aussi fixée à 44 000$. Ainsi, avec un salaire de base de 54 000$, Xavier Léger aurait par exemple un salaire de 98 000$. Actuellement, son salaire de base plus sa prime se chiffrent à 96 920$. «Quant aux indépendants, une formule pour soutenir leur travail doit être examinée pour ajouter à la qualité du travail du conseil municipal, mentionne le rapport. La répartition entre les partis reconnus et les indépendants devrait faire l’objet d’une discussion ouverte avec tous les membres du conseil.» Selon M. Trudel, la rémunération supplémentaire pour les fonctions de président du conseil (actuellement à 30 720$), de maire suppléant (aussi à 30 720$) et de présidents d’arrondissements (variant de 19 190$ à 26 890$, selon l’arrondissement), devrait être fixée à 20 000$. Faisant valoir la notion d’équité, M. Trudel croit que les conseillers qui siègent au conseil d’agglomération devraient aussi recevoir une telle prime de 20 000$. Actuellement, elle est d’un peu plus de 14 000$. Au RTL Le rapport se penche aussi sur la rémunération des membres du conseil d’administration du Réseau de transport de Longueuil (RTL). La représentation de l’agglomération à cette instance s’est traduite par une dépense de 108 000$ en 2019. Les six conseillers de Longueuil qui y siègent ont chacun reçu 15 000$ pour cette tâche. Rémy Trudel met en parallèle la structure du RTL et celle d’Exo, qui, elle, assure la rémunération des membres de son C.A. «On observe deux poids deux mesures dans la question de la rémunération des membres de deux sociétés de transport qui ont été créées par le gouvernement du Québec, soulève M. Trudel. Je recommande donc à la Ville de Longueuil de requérir du RTL qu’il assume à même ses budgets la rémunération des membres de son C.A.»