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Sécurité des piscines: Brossard assouplit son règlement en vue des nouvelles normes

mercredi le 18 mai 2022
Modifié à 12 h 05 min le 18 mai 2022
Par Ali Dostie

adostie@gravitemedia.com

Afin de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, adopté l’été dernier par Québec, la Ville de Brossard a dû assouplir le 19 avril certaines dispositions de son règlement de zonage, plus restrictives que les normes à venir.

C’est aux municipalités que revient la responsabilité d’appliquer le règlement provincial. 

Un certificat d’autorisation pour la mise aux normes des piscines et des installations existantes sera notamment exigé.
«De cette manière, nous pouvons nous assurer que le citoyen ait une bonne compréhension de la règlementation provinciale et municipale, a expliqué le directeur des communications Alain Gauthier.  Et par le fait même, valider la conformité des modifications qui seront apportées.»

«Ces modifications permettront d’accompagner les citoyens dans leur processus de mise aux normes de leur piscine existante et assureront que les nouvelles piscines les respectent également», indique-t-on aussi dans les documents de la Ville.

Entre autres exemples, les clôtures amovibles de piscine seront autorisées pour les habitations unifamiliales, alors qu’elles étaient interdites selon le zonage actuel. 

«Elles pourront être installées à l’intérieur d’un terrain, mais pas sur les limites de propriété et devront être maintenues en place en tout temps pour assurer la sécurité de la piscine», décrit-on.

Brossard prévoit aussi des dispositions supplémentaires concernant le bon entretien des clôtures.

Selon l’administration municipale, les disparités entre sa réglementation et celle de Québec pouvaient entre autres créer de la confusion chez les citoyens quant aux normes applicables et augmenter de façon importante les coûts de construction.

Nouvelles règles

Les amendements adoptés par Québec en 2021 prévoient notamment la perte du droit acquis accordé aux installations datant d’avant l’entrée en vigueur du règlement, en 2010.

La réglementation provinciale touche notamment les plongeoirs et tous les éléments composant l’enceinte.
Par exemple, si l’enceinte est une clôture en mailles de chaîne, les mailles doivent mesurer 30 mm ou moins. Sinon, des lattes doivent être insérées dans les mailles.

Aussi, une bande de dégagement de 1 m doit être maintenue aux abords de l’extérieur d’une enceinte ou de la paroi d’une piscine, lorsque celle-ci n’est pas entourée d’une enceinte.

Question de faisabilité

Pour Hélène Beaulieu, résidente de la Rive-Sud qui a contacté Le Courrier du Sud, certaines de ces dispositions représentent un important casse-tête.

Sa cour étant déjà clôturée, elle devra installer une deuxième clôture entourant sa piscine creusée, car une barrière doit séparer la piscine de la porte-patio et de toute fenêtre à moins de 3 mètres du sol. «Ma porte-patio est à environ 10 pieds de la piscine et la clôture doit être à 4 pieds de la piscine. Esthétiquement, ce sera laid!» constate-t-elle.
«Les aménagements avaient été faits d’une certaine façon et respectaient la loi. Là, on demande de tout défaire», déplore Mme Beaulieu. 

Cette dernière a même brièvement songé à déménager afin de trouver une piscine construite après 2010. 
«Si je partais à zéro, je n’aurais pas de problème avec ça. Je n’ai rien contre la sécurité, mais il y a aussi une question de faisabilité, expose-t-elle. Pourquoi ne pas plutôt mettre l’accent sur l’éducation et la responsabilisation?»

Mme Beaulieu invite les citoyens en désaccord avec certains aspects de ce règlement à s’adresser au ministère des Affaires municipales, qui peut recueillir les commentaires d’ici le 4 juin, soit dans les 45 jours suivant la publication de la modification du règlement dans la Gazette officielle, le 20 avril. 

La citoyenne n’est visiblement pas la seule à critiquer ces modifications réglementaires, alors que la pétition «Ma piscine c’est ma responsabilité» a récolté plus de 17 000 signatures.

 

Échéancier 2025

Avec l’adoption du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles en 2021, tous les propriétaires de piscine avaient l’obligation de se conformer d’ici 2023 aux nouvelles dispositions.

Toutefois, un sursis a récemment été accordé jusqu’en 2025.

Radio-Canada a dévoilé le 4 mai que cet ajustement s’est imposé notamment en raison de la pénurie de matériaux et de main-d’œuvre.