Un éleveur de pigeons voyageurs gagne sa cause contre la Ville de Longueuil

caption iUn pigeon voyageur (Photo : RATAEDL - Wikimedia Commons)[/caption]

Ayant reçu plusieurs constats de la Ville de Longueuil pour avoir contrevenu à son interdiction de posséder des pigeons voyageurs, Boyko Atanassov a réussi à faire déclarer cet article du règlement comme inopérant par la cour municipale de Longueuil, entraînant l’arrêt des procédures contre lui.

Boyko Atanassov élève des pigeons voyageurs depuis l’âge de 6 ans, comme le faisait son grand-père dans son pays d’origine, la Bulgarie. En hiver, ses pigeons – qui n’ont rien à voir avec les pigeons «de rue» – sont logés dans les colombiers situés dans la cour de sa résidence de l’arr. de Saint-Hubert, dont ils ne sortent jamais.

Selon l’éleveur, bien que les pigeons émettent quelques bruits, il faut se trouver très près des colombiers pour entendre leurs roucoulements. L’été, environ 75% des oiseaux sont déménagés à Lachine, où ils sont entraînés pour des concours; les autres restent dans les colombiers, toujours à l’intérieur.

Or, selon le règlement CO-2008-523 sur le contrôle des animaux, en vigueur depuis le 21 juin 2008, «il est interdit de garder, maintenir ou posséder un pigeon voyageur, de fantaisie ou autre» sur le territoire de la Ville de Longueuil. Le citoyen a ainsi reçu une série de constats d’infraction à ce sujet en 2018.

Pandémie et confinement

Le 4 février 2020, lors d’une rencontre avec des représentants de la Ville, l’éleveur s’engage à respecter le règlement et à déménager définitivement tous ses pigeons à Lachine. Arrivent en mars la COVID-19 et le confinement général. Boyko Atanassov n’a alors d’autre choix que de rapatrier les pigeons, qui avaient bel et bien été transférés de l’autre côté du fleuve, à sa résidence de Saint-Hubert, craignant de ne plus pouvoir se rendre à Lachine pour les nourrir.

Lors d’une visite des autorités à sa demeure le 28 mars, un nouveau constat est émis en raison de la présence des pigeons dans ses colombiers.

Bien qu’il admette les faits allégués, Boyko Atanassov conteste la validité du règlement de la Ville, affirmant que les pigeons voyageurs ne peuvent être considérés comme une nuisance, et demande à la cour municipale de le déclarer inopposable à son égard.

Peu de preuves

ors de l’audience devant le tribunal, le 10 décembre dernier, la Ville de Longueuil soutient que les pigeons voyageurs peuvent engendrer quelques nuisances, comme la possibilité qu’ils transportent la salmonelle et certains parasites, le fait que leurs fientes sont acides, le risque que certains s’échappent des volières et la possibilité que leur présence ou leur nourriture attirent les souris ou les chats errants.

Or, pour le tribunal, si la preuve de la Ville est «indéniable» quant à la présence de pigeons sur la propriété, «elle est plutôt faible en ce qui a trait à l’existence des nuisances qui pourraient être causées par leur présence», peut-on lire dans le document de cour.

Le tribunal souligne que la voisine qui aurait porté plainte à quelques reprises a choisi de ne pas se présenter à l’audience malgré un subpœna et que le seul élément de preuve «susceptible d’alimenter le caractère nuisible de l’activité du défendeur» set qu’un agent a entendu des sons de petits pas, des roucoulements et des battements d’ailes en s’approchant à 3 mètres de la résidence de l’éleveur, le 5 juin 2018.

Arrêt des procédures

Considérant que les pigeons voyageurs sont confinés la plupart du temps à l’intérieur de leur colombier et que ceux de Boyko Atanassov ne sortent même pas sur son terrain; qu’il n’y a aucune preuve de désagrément ou de nuisance quant à la façon dont il élève ses pigeons; et qu’il y a également absence de preuve quant aux possibles préjudices causés aux voisins, le juge Pierre-Armand Tremblay déclare inopérant et inopposable au défendeur l’article 7 du règlement de la Ville, signifiant l’arrêt des procédures contre M. Atanassov.

«L’article 7 du règlement crée de toute pièce à l’égard des pigeons voyageurs une nuisance qui, selon la preuve présentée, est une vision de l’esprit, peut-on lire dans le jugement. Du coup, il devient déraisonnable de persister à inclure ce type de pigeons parmi les pigeons nuisibles.»