Un policier sanctionné pour avoir voulu éviter une contravention à son fils

Le Comité de déontologie policière a imposé deux sanctions de quatre mois d’inhabilité à un agent du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) qui s’est placé en conflit d’intérêt en voulant éviter une contravention à son fils. Le 21 juin 2016, deux agents du Service de police de Laval (SPL) interceptent un véhicule automobile dans lequel prennent place quatre personnes. L’une d’entre elles est le fils d’un policier de Longueuil, l’agent Eddy Rivert. Les policiers informent les occupants que le véhicule n’est pas conforme, que des constats d’infraction seront dressés et que le véhicule sera remorqué. Le fils de l’agent Rivert appelle alors son père, qui demande à parler à un des agents intercepteurs. Eddy Rivert s’identifie comme étant le propriétaire du véhicule et un collègue de Longueuil. Il demande au policier s’il est possible «de s’arranger» et tente d’empêcher le remorquage du véhicule et l’émission des constats d’infraction. Devant le refus du policier et visiblement irrité par le déroulement de l’intervention, l’agent Rivert se rend au poste de police du SPL et demande à rencontrer le superviseur pour contester les contraventions et tenter de les faire annuler. Conflit d’intérêt Saisi de l’affaire, le Comité de déontologie policière a statué en février dernier qu’en agissant de cette manière, l’agent Rivert a dérogé à l’article 9 du Code de déontologie policière du Québec en n’ayant pas exercé ses fonctions avec désintéressement et impartialité, en n’ayant pas évité de se placer en conflit d’intérêts et en ayant utilisé son statut de policier pour chercher un traitement de faveur à l’égard de constats d’infraction. Le 22 octobre, le Comité a imposé à l’agent Rivert, aujourd’hui retraité, deux sanctions concurrentes d’inhabilité à exercer ses fonctions d’une durée de quatre mois. 27 ans d’expérience Lors de la détermination des sanctions, la procureure du Commissaire à la déontologie policière a souligné comme facteurs accablants les 27 années d’expérience de l’agent Rivert, ses responsabilités au sein de la division de la circulation de même que sa grande connaissance du Code de la sécurité routière; des facteurs retenus par le Comité. La juge administrative Sylvie Séguin précise par ailleurs dans son jugement que «les sanctions ne sont pas imposées dans le but de punir. Elles doivent permettre d’atteindre non seulement l’objectif de la protection du public, mais aussi de dissuader l’agent de récidiver et de servir d’exemple à l’égard des autres agents de police qui pourraient être tentés de poser des gestes semblables». L'agent Rivert n'avait aucune antécédent en matière déontologique. Avec la collaboration de Philippe Lanoix-Meunier.