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Xavier Léger se voit refuser le remboursement de ses frais juridiques

le mardi 20 mars 2018
Modifié à 15 h 51 min le 20 mars 2018
Le conseiller municipal Xavier Léger devra payer ses frais d’avocats liés au dossier qui l’opposait à Danièle Beaudry, en 2017. Sa demande de remboursement a été refusée par le comité exécutif de la Ville de Longueuil. Selon la Loi sur les cités et villes, une municipalité doit assumer la défense ou la représentation (ou rembourser les frais) lorsqu’un membre du conseil, un fonctionnaire ou un employé de la municipalité est impliqué dans une procédure judiciaire et que l’allégation repose sur un acte posé dans l’exercice de ses fonctions. En vertu de cet article de la Loi, Xavier Léger a formulé une demande de remboursement de ses frais d’avocats à la Ville. L'analyse de la demande par des procureurs externes «conclut que la nature des procédures judiciaires et les explications fournies à leur égard ne permettent pas de conclure qu'elles sont fondées sur l'allégation d'un acte ou d'une omission dans l'exercice des fonctions de la personne comme membre du conseil», explique-t-on dans la documentation de la séance du comité exécutif du 6 février. Rappelons que dans le cadre de la course à la chefferie du parti Action Longueuil, Danièle Beaudry, qui militait en appui à Sylvie Parent, avait contacté la police parce qu’elle avait reçu des cendres accompagnées d’une note qui portait le nom de son frère, le conseiller municipal Albert Beaudry, décédé en septembre 2015. Dans ce dossier, celui qui occupait le poste conseiller stratégique au cabinet de la mairesse Caroline St-Hilaire, Stéphane Bouchard, aurait aussi rapporté les propos d’un conseiller municipal qui n’appuyait pas Sylvie Parent. Le conseiller municipal Xavier Léger avait été rencontré par le Service de police de l’Agglomération de Longueuil (SPAL) dans cette affaire et une plainte avait été déposée contre lui. Le jour du procès, le 2 août, Danièle Beaudry a toutefois décidé d’abandonner les procédures judiciaires. M. Léger avait pour sa part toujours affirmé n’avoir jamais menacé quiconque. (A.D.)