Abus de confiance: les accusations contre deux policiers sont retirées
JUSTICE. Les dernières accusations contre Maxime Bobby Marcotte, ce policier de Longueuil photographié au Mexique avec des Hells Angels, et Marc-Olivier Roy sont tombées aujourd'hui au palais de justice de Longueuil. Des parties essentielles de la preuve avaient été obtenues illégalement, a tranché le juge.
Maxime Marcotte et son coaccusé Marc-Olivier Roy ont été arrêtés le 22 mai 2013 à la suite d'une enquête conjointe des corps policiers de Longueuil et de Montréal. L'affaire découle du passage à tabac d'un enquêteur du Service de police de la Ville de Montréal, celui-là même qui a pris la photo de Marcotte au Mexique.
Ils ont été accusés d'abus de confiance dans le cadre d'une perquisition chez un certain Athanasios Bablekis, ainsi que de fraude, de complot et d'utilisation illégale du Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ). Bablekis a été condamné à 9 mois purgés dans la communauté pour possession de drogues en vue d'en faire le trafic.
Enquête bâclée?
Les accusations sont tombées une à une au fil des requêtes de la défense. La dernière, soit celle pour abus de confiance, a été retirée par la Couronne aujourd'hui.
Après avoir entendu une requête pour exclure la preuve obtenue lors de l'écoute électronique – un élément majeur de la preuve –, le juge Eric Downs a clairement laissé entendre que cette dernière n'aurait pas dû être autorisée par le juge de paix. La veille, il avait exclu de la preuve les registres téléphoniques de Maxime Marcotte.
Le juge Downs a relevé deux problèmes. D'une part, la demande faite par les policiers ne se basait que sur les propos d'un informateur dont la fiabilité n'était pas connue. D'autre part, la police a retenu jusqu'à la dernière minute des éléments de preuve qui auraient pourtant pu appuyer leur demande.
Les dernières accusations contre Marcotte et Roy ont donc été retirées par la Couronne avant même que le juge ne rende sa décision sur la requête en exclusion de l'écoute électronique. La Couronne n'avait plus suffisamment d'éléments pour poursuivre le procès.
«Il y a eu un laisser-aller de la part du juge de paix, indique pour sa part l'avocat de Maxime Marcotte, Me Jean-Philippe Marcoux. C'était son travail de dire aux policiers que c'était insuffisant. Il n'aurait pas dû rendre ces ordonnances.»
Les faits
L'accusation d'abus de confiance découle d'une perquisition menée au domicile d'Athanasios Bablekis. Selon la preuve entendue lors de l'enquête préliminaire, Maxime Marcotte aurait informé Marc-Olivier Roy, même si celui-ci ne participait pas à l'opération.
Il est illégal d'informer quelqu'un de la tenue prochaine d'une perquisition, même un policier. La communication de cette information n'aurait toutefois pas eu d'incidence sur l'opération.