Accidents: une nouvelle pétition contre la règle du no fault

La mère d'une adolescente décédée dans un accident de la route poursuit son combat contre la règle dite du no fault. Stéphanie Cloutier a déposé une pétition en ce sens sur le site change.org.

Le no fault est un principe qui sous-tend la Loi sur l'assurance automobile. Ce principe dicte que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) doit indemniser toute personne qui est blessée ou qui meurt lors d'un accident de la route, indépendamment de son niveau de responsabilité. En contrepartie, les victimes ne peuvent ensuite poursuivre au civil ceux qui leur ont causé du tort.

En 2013, la fille de Mme Cloutier, Cassandra Tessier Cloutier, a perdu la vie lorsqu'elle traversait un trottoir en chantier. Une conductrice qui a brûlé un feu rouge l'a frappée mortellement et a blessé sa petite sœur, Érika. Aucune accusation criminelle n'a été portée contre elle, et Mme Cloutier ne peut la poursuivre.

Une pétition lancée en 2012 par l'avocat et ancien ministre libéral Marc Bellemare, qui représente d'ailleurs Mme Cloutier, a recueilli plus de 3500 signatures, mais n'a pas eu le succès escompté. En date du 12 janvier, la pétition de Mme Cloutier avait recueilli 85 signatures.