Amendes et suspension de 30 jours pour un courtier immobilier

Un courtier immobilier de Longueuil, Michel Hadley a été condamné à payer des amendes totalisant 7000 $ et a vu son permis suspendu pour 30 jours, à la suite d'une décision rendue par le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

Le courtier immobilier, qui oeuvre dans le secteur du Haut-Saint-Laurent, a fait l'objet d'une plainte déclinée en cinq chefs d'accusation relativement à la vente d'une propriété située sur le chemin Covey Hill, à Hemmingford.

Parmi les manquements qui lui étaient reprochés, notons celui de ne pas avoir agi avec objectivité et de ne pas s'être assuré que les acheteurs soient informés de tous les faits pertinents à la transaction; ou encore de ne pas avoir exercé ses activités professionnelles avec compétence en sous-estimant les problèmes liés à la localisation de l’immeuble et en permettant aux vendeurs de ne pas déclarer celles-ci dans la déclaration.

De plus, l'intimé a participé à un acte illégal en matière immobilière en apposant faussement ou permettant que soit faussement apposé la signature des vendeurs sur la promesse d’achat. 

Par ailleurs, la décision rendue par le comité de discipline tient compte du fait que M. Hadley possède une grande expérience en matière de courtage immobilier, puisqu’il est titulaire de permis depuis 1994. De plus, il possède des antécédents administratifs, en ce qu’il a reçu pas moins de trois avertissements de la part du bureau du Syndic en 2022.

La décision rendue découle d’une recommandation conjointe présentée par les procureurs des deux parties dans ce dossier.

Rappelons que l’OACIQ assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier.