Bâtiments à valeur patrimoniale: hausse des amendes pour les contrevenants
Les élus de Longueuil souhaitent dissuader les entrepreneurs et les particuliers à démolir des résidences sans permis. (Photo: Le Courrier du Sud – Archives)
À la suite de l'adoption de la Loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel ainsi que la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Ville de Longueuil a entrepris en début d’année la démarche obligatoire de se doter d'un règlement sur la démolition d'immeubles. Elle estime aujourd’hui que des ajustements doivent y être apportés. Et les contrevenants devront débourser de fortes sommes.
Ce règlement en vigueur depuis le début de l’année a pour but de créer les dispositions nécessaires à la création d'un comité d'étude des demandes de démolition d'immeubles et son fonctionnement. Or, depuis l’entrée en vigueur de ce règlement, la Ville a remis deux constats d’infraction pour démolition sans permis (de 50 000$ chacun).
Après quelques mois d'existence, des ajustements sont apportés. Ainsi, on précise, pour les bâtiments situés dans un quartier ancien, la typologie des bâtiments visés par l'application du règlement sur la démolition d'immeubles.
Le nouveau règlement rend aussi obligatoire la tenue des séances du comité de démolition en présentiel. De plus, l'avis du comité consultatif d'urbanisme sera maintenant requis lors de l'analyse d'une demande d'autorisation de démolition d'un immeuble situé dans un quartier ancien et visé par le règlement.
Hausse des amendes minimales
Enfin, le règlement prévoit une augmentation des pénalités pour une personne physique et morale ayant réalisé des travaux de démolition sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de la Ville.
Ainsi, quiconque procède à la démolition d’un immeuble cité ou situé dans un site patrimonial cité est passible, en plus des frais, d’une amende de 100 000$ à 400 000$ si le contrevenant est une personne physique, et de 200 000$ à 1 140 000$ s’il est une personne morale.
Les anciennes pénalités étaient de 50 000$ à 190 000$ pour une personne physique et de 100 000$ à 1 140 000$ pour une personne morale.
Toute récidive est passible d’une amende de 500 000$ si le contrevenant est une personne physique, et de 1 140 000$ s’il est une personne morale. L’amende minimale était auparavant de 250 000$ pour une personne physique.
Ces modifications ont été adoptées par les élus lors de la séance du 20 septembre.
La Ville espère que ces mesures sauront dissuader encore davantage les démolitions sans permis. Sur son territoire, la ville de Longueuil compte 43 bâtiments principaux possédant une valeur patrimoniale potentielle : 29 dans l’arr. de Saint-Hubert, 11 dans l’arr. de Greenfield Park et 2 dans l’arr. du Vieux-Longueuil.