Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de Châteauguay et les Peacekeepers de Kahnawake n’ont pas commis d’infraction criminelle lors d’une poursuite policière survenue le 1er juin 2017. L’homme en fuite avait été gravement blessé.
Le 1er juin 2017, un véhicule de marque Kia Rio a terminé sa course en percutant la façade d’un commerce de Kahnawake situé sur la route 138 à une vitesse estimée entre 120 et 150 km/h. Le Bureau des enquêtes indépendantes devait produire un rapport sur ce qui s’est passé.
La séquence des événements
Vers 1 h du matin, ce jour-là, deux ambulanciers remarquent un véhicule dont la conduite est erratique sur le territoire de la police de Châteauguay. Cette dernière est informée sur les ondes radio et tente de localiser le véhicule décrit. Deux personnes sont à bord de l’automobile blanche qui ne porte aucune plaque d’immatriculation.
«Lorsque les policiers ont suffisamment de soupçons quant au fait que le conducteur a les capacités affaiblies, ils actionnent les gyrophares pour l’intercepter, décrit le DPCP dans son communiqué. Le véhicule accélère et se distancie des policiers. La sirène est mise en marche. Le véhicule suspect continue d’accélérer jusqu’à environ 75 km/h. Les policiers laissent le véhicule s’éloigner.»
Quand les suspects entrent sur le territoire de Kahnawake, un véhicule de patrouille des Peacekeepers prend le relais. Les policiers de Châteauguay suivent derrière. «Le véhicule suspect zigzague, empiète sur la voie inverse et effectue des dépassements. Sa vitesse monte à environ 100 km/h en effectuant des manœuvres de braquage et de contrebraquage», indique le DPCP. La voiture a dérapé et a percuté «de manière frontale la façade d’un restaurant-bar». «La poursuite policière a duré d’une à deux minutes. À aucun moment durant la poursuite, le conducteur n’a tenté de freiner ou de ralentir sa vitesse», précise-t-on.
Le conducteur a subi un traumatisme à la colonne vertébrale. Les deux occupants du véhicule ont été transportés à l’hôpital. Le rapport toxicologique révèle que le conducteur avait un taux d’alcoolémie de 109 mg/ 100 ml dans le sang alors que la limite permise est de moins de 80 mg/ 100 ml.
Pas d’infraction criminelle de la part de la police
Selon le DPCP, les policiers n’ont pas commis d’infraction de conduite dangereuse, car ils avaient notamment « des motifs raisonnables de croire que le conducteur était en train de commettre une infraction».
«Les policiers se sont assurés tout au long de la poursuite policière de laisser suffisamment d’espace entre eux et le véhicule suspect pour permettre un bon temps de réaction et ainsi éviter de causer un accident. Les lumières et les sirènes étaient allumées dès le début de la poursuite pour s’assurer d’être visible et s’assurer également que le conducteur sache qu’il devait s’immobiliser», conclut le DPCP.
Les deux occupants du véhicule ont plaidé coupable à des accusations dans cette affaire.
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