Brossard : la consommation d’eau désormais facturée individuellement aux copropriétaires

Depuis le 23 août, la facture de consommation d’eau d’un immeuble en copropriété est envoyée individuellement aux copropriétaires, et non au syndicat de copropriété. La Ville de Brossard a adopté ce changement pour que ce service soit facturé de la même manière que les taxes foncières. 

Une citoyenne a contacté le Courrier du Sud pour faire part d’un doute au sujet de cette nouvelle méthode : qu’arrive-t-il aux copropriétaires venant d’emménager dans leur unité et dont la transaction, effectuée avant le changement de règlement, n’aurait pas tenu compte de cette nouvelle facturation?

Le directeur des communications de la Ville Alain Gauthier explique que l’amendement du règlement s’est officialisé au conseil du 23 août. Une note a été ajoutée directement sur la facture produite la semaine suivante et l’administration municipale a envoyé une lettre par la poste à tous les résidents visés.

«La modification du mode de facturation effectuée pour l’utilisation de l’eau potable au compteur n’engendre pas un coût additionnel pour les propriétaires de condos», avance M. Gauthier.

«Dans le cas d’un nouveau propriétaire, cela a dû être pris en compte dans l’établissement des diverses répartitions à effectuer entre les parties au moment de la vente, comme les taxes municipales et scolaires, mais aussi les autres frais et factures d’utilité publique», expose-t-il.

Selon la quote-part

Sur son site Web, la Ville explique que ce montant est divisé en portion de la fraction de l’immeuble, selon la répartition des quotes-parts de chacun des condos. «Chacun des propriétaires reçoit donc une facture basée sur la consommation totale de l’immeuble au pourcentage inscrit pour leur unité», indique-t-on.

Une telle méthode de répartition a été privilégiée à une facturation selon la consommation de chaque unité, car la majorité des copropriétés divises sont dotées d’un seul compteur. 

«La tarification selon la consommation individuelle est possible lorsque le copropriétaire fait la demande d’avoir un compteur supplémentaire installé à ses frais», nuance Alain Gauthier.

À Brossard, le règlement municipal exige qu’un compteur d’eau permanent fourni par la Ville soit installé pour raccorder tous les bâtiments comportant une entrée d’eau.

«L’installation d’un compteur permanent exige la délivrance d’un permis, informe aussi M. Gauthier. Tous les raccordements au réseau d’aqueduc situé dans l’emprise de la Ville doivent être faits sous la surveillance du directeur, aux frais du propriétaire de l‘immeuble ou du requérant désirant un tel raccordement.»