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Cerfs du parc Michel-Chartrand : les opposants à la chasse déboutés

le mercredi 06 septembre 2023
Modifié à 13 h 48 min le 07 septembre 2023
Par Sylvain Daignault - Initiative de journalisme local

sdaignault@gravitemedia.com

À la suite de la décision de la Cour supérieure du Québec, la Ville de Longueuil peut procéder à l’abattage d’une centaine de cerfs au parc Michel-Chartrand. (Photo: Le Courrier du Sud – Archives)

Dans son jugement rendu le 31 août, la Cour supérieure du Québec estime que la Ville de Longueuil a tout mis en place pour que l’opération d’abattage d’une centaine de cerfs par arbalète au parc Michel-Chartrand se déroule dans le respect des animaux.

Le juge Bernard Jolin réfute ainsi les allégations avancées par Service Sauvetage Animal (SSA), Florence Meney et la Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA).

Dans sa décision, le Tribunal souligne que, bien «qu’ils soient doués de sensibilité n’empêche pas que les cerfs puissent constituer une nuisance» et, dans ces cas, l’abattage et l’euthanasie ne sont pas interdits.

Le Tribunal est d’avis que la Ville et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) ont tout mis en place afin «que l’opération de chasse contrôlée à l’arbalète s’exécute dans le respect de la sensibilité des cerfs permettant qu’il soit mis fin à leur vie d’une manière aussi douce et rapide que possible».

Contrairement à ce qu’avancent les demandeurs, le juge Jolin estime que la décision de la Ville «est le fruit d’un long processus de consultation et de réflexion qui intègre des considérations importantes pour le bien-être et la sensibilité des cerfs».

Enfin, pour le Tribunal, la délivrance du permis par le MFFP «résulte d’une analyse approfondie qui a examiné toutes les options».

Le tribunal a aussi conclu qu’il ne peut appliquer de norme de contrôle et ne peut attaquer l’exercice du pouvoir discrétionnaire du MFFP, qui a accordé le permis autorisant la chasse d’une centaine de bêtes dans le parc-nature.

Longue saga
Rappelons les faits : le 13 juillet 2022, exposant que la population des cerfs au parc Michel-Chartrand dépasse largement sa capacité d’accueil, le comité exécutif de la Ville a adopté une résolution afin d’effectuer auprès du MFFP une demande de permis l’autorisant à effectuer une chasse contrôlée des cerfs. 

Un mois plus tard, le MFFP a délivré à la Ville un permis l’autorisant à procéder à une chasse contrôlée à l’arbalète d’un maximum de 100 cerfs.

C’est là que SSA, Florence Meney et la SPCA sont intervenus dans le dossier en soulevant plusieurs griefs. 

Selon eux, la Ville et le MFFP ont adopté une méthode de chasse contrôlée à l’arbalète sans consultation des citoyens et sans obtenir l’avis d’expert en bien-être animal. Ils ont soutenu également que la méthode de chasse à l’arbalète est arbitraire. Enfin, les évaluations des options possibles pour gérer la population de cerfs est incohérente et ne tient pas compte de l’intérêt des cerfs à vivre, ont-ils argumenté.

Le cabinet Goldwater Dubé n’a pas confirmé au Courrier du Sud s’il entendait porter cette décision en appel.