Chemin des Prairies : le recours collectif accapare les dépenses de la Ville en matière de litiges

C’est en grande partie en raison des démarches judiciaires entourant le recours collectif de résidents du chemin des Prairies que Brossard a dû provisionner une somme supplémentaire pour ses litiges en 2023, de l’ordre de 12,6 M$, comme l’a relevé le rapport de la mairesse sur la situation financière.

Rappelons qu’après avoir obtenu un jugement qui lui était défavorable dans ce dossier, la Ville a porté la cause en appel. La Cour supérieure du Québec avait donné raison aux résidentsqui ont su démontrer qu’ils ont été «victimes d’inconvénients anormaux de voisinage» en raison de la forte circulation encourue par le Quartier DIX30. La Ville avait été condamnée à verser verser des indemnités variant entre 500 $ et 2 000 $ à chacun d’eux.

Des 21 litiges «provisionnés» en 2023, un seul était un litige interne.

Le rapport sur la situation financière de Brossard en 2023 faisait état d’une hausse de dépense de 10,25 M$. «Une grande partie de ce montant est imputable à une réévaluation des litiges pour lesquels un montant de 12,6 M$ a été affecté», indiquait la Ville.

La différence entre ces deux montants est expliquée par une «gestion serrée des dépenses de fonctionnement», qui a dégagé un écart favorable de 2,35 M$.