Condamnée à verser plus de 750 000$ à Michaudville, Brossard porte la cause en appel

Condamnée en octobre par la Cour supérieure à verser plus de 750 000$ aux Entreprises Michaudville pour les avoir écartées d’un appel d’offres de 2017 pour l’enfouissement des utilités publiques et le réaménagement du chemin des Prairies, la Ville de Brossard a porté le jugement en appel. En juin 2017, les Entreprises Michaudville déposent leur soumission, au montant de 6 849 000$ avec taxes, à la suite de l’appel d’offres lancé en mai pour les travaux sur le chemin des Prairies. Elles y indiquent la mention «à venir» dans la section sur les sous-traitants, comme elles l’ont déjà fait en 2016 dans le cadre d’un contrat qu’elles ont obtenu de Brossard. Le 4 juillet 2017, l’entreprise spécialisée dans les travaux d’excavation de réseaux d’aqueducs et de nivellement transmet à la Ville le nom de son sous-traitant, l’entreprise G-TEK, qualifiée pour les travaux de canalisation souterraine à distribution. Le 24 août 2017, la Ville informe l’entreprise de Mont-Saint-Hilaire que le contrat est octroyé au deuxième soumissionnaire, Environnement routier N.R.J., au montant de 7 264 969$. Elle justifie sa décision par le fait que Les Entreprises Michaudville ne sont pas inscrites sur la liste des entreprises qualifiées pour les travaux de canalisation souterrains à distribution et qu’elles n’ont pas fourni la liste des sous-traitants dans leur soumission. Affirmant que le contrat aurait dû leur être octroyé, Les Entreprises Michaudville dépose le mois suivant une poursuite contre la Ville, lui réclamant 753 373$ en pertes de profits. Elles soutiennent entre autres que «la divulgation du nom des sous-traitais postérieurement au dépôt de la soumission est pour elle une façon usuelle de procéder auprès des municipalités avec qui elle transige, ce qui lui permet d’avoir une marge de manœuvre avec ses sous-traitants». Bien que le juge Michel Déziel de la Cour supérieure ait admis, dans sa décision du 20 octobre 2020, que Les Entreprises Michaudville ne se sont pas conformées à certaines exigences de l’appel d’offres, il a conclu que la Ville aurait dû remédier à l’irrégularité mineure et leur accorder le contrat. Il a également souligné qu’en accordant un contrat dans les mêmes circonstances à l’entreprise en 2016, Brossard «a cautionné cette façon de faire». «En accordant le contrat au deuxième soumissionnaire, la Municipalité a choisi de débourser un montant de 415 969$ plus cher au détriment des contribuables», a par ailleurs ajouté le juge. Brossard a ainsi été condamnée à payer aux Entreprises Michaudville la somme de 753 373$ plus les intérêts au taux légal à compter de la date de la mise en demeure, le 21 septembre 2017, ainsi qu’une indemnité additionnelle. Condamnation qu’elle a depuis portée en appel.