Conseil d’administration de DASH-L: les règles de nomination inquiéteraient des investisseurs

ADMINISTRATION.  Bien que les membres du C.A. de DASH-L aient prolongé leur mandat jusqu’au 31 décembre 2019 grâce à un changement in extremis des règles internes, le conseil municipal de Longueuil a nommé les membres du C.A. pour des mandats d’un et deux ans. Les conseillers d’Action Longueuil ont toutefois marqué leur dissidence au moment du vote. Ainsi, Charles Vaillancourt, Nathalie Boisclair, Sylvain Lambert et Alain Chevrier ont été nommés pour une durée de deux ans, alors que Denis Chagnon, Daniel Paquet, Jacques Saada et Patrick Savard l’ont été pour une durée d’un an. Un poste qui doit être désigné par le conseil reste à combler. L’opposition avait fait valoir son intention de nommer les nouveaux membres du C.A. de DASH-L à la séance de l’assemblée de mars, par voie d’avis de proposition. Le mandat des administrateurs actuels avait pris fin en février dernier. Le président du C.A. Charles Vaillancourt a toutefois fait parvenir une lettre aux élus le 13 avril. Énumérant les importants développements à venir à l’aéroport, tels que la réfection de la piste principale et l’obtention récente d’une subvention pour mettre en place un bureau de projet en vue de la construction d’une aérogare, M. Vaillancourt y explique que «dans au moins trois dossiers, les investisseurs potentiels se sont enquis de la gouvernance de l’aéroport et ont manifesté de grandes inquiétudes quant aux règles de nomination des administrateurs de DASH-L, qui permettent que tous les membres du C.A. puissent être remplacés à tout moment selon les humeurs du conseil de ville». «Quiconque entend investir des dizaines de millions à l’aéroport s’attend raisonnablement à une certaine stabilité dans les orientations et administrations des affaires de l’aéroport, ce que les règles actuelles ne permettent pas», poursuit-il. Le C.A. de DASH-L entend ainsi revoir ses règles internes en s’inspirant des meilleures pratiques dans le milieu de l’aviation. Prolonger la durée du mandat des actuels administrateurs permet de «stabiliser le C.A.». Illégal? Le chef de l’opposition Xavier Léger s’est voulu rassurant, soulevant que les nominations proposées «respectent le désir de maintenir un grand nombre d’administrateurs en poste afin d’assurer une continuité et d’éviter les fins de mandat de tous les administrateurs en même temps», puisqu’il est question de quatre nouveaux membres et six mandats reconduits. M. Léger a néanmoins critiqué que le C.A. de DASH-L ait lui-même changé les règles pour prolonger le mandat de ses membres. Longueuil Citoyen affirme avoir commandé une opinion juridique qui remet en question cette pratique. «En vertu des Règlements généraux de la corporation DASH-L, le pouvoir de nommer les membres du conseil d'administration n'appartient pas au conseil d'administration mais plutôt aux entités de désignation, cite un communiqué. Il est étonnant que le conseil d'administration s'approprie un pouvoir de prolonger par lui-même la durée du mandat de ses membres ou de certains de ceux-ci. Cela équivaut, ni plus ni moins, qu'à soustraire le conseil d'administration et ses membres du processus de nomination des membres du conseil d'administration.» Le chef de l’opposition estime que le C.A. de DASH-L a «usurpé le pouvoir de nomination conféré par les règlements à la Ville de Longueuil et aux utilisateurs de l’aéroport, ce qui est carrément illégal». À la séance du conseil du 17 avril, le conseiller municipal d’Action Longueuil Éric Beaulieu espérait pouvoir reporter ces nominations en mai, avançant qu’elles ne respectaient pas les règles de régie interne de DASH-L. «Cet avis de proposition a eu effet d’une bombe dans le milieu de l’aviation, s’est-il inquiété. Les CA dans les aéroports ne peuvent pas changer continuellement. Un comité sera mis en place pour voir ce qui se fait de mieux dans les aéroports internationaux. Il faut stabiliser sa gouvernance. C’est la raison pour laquelle les décisions ont été prises de façon unanime.» Il a de plus déploré que la proposition ne contenait pas les curriculums vitae des nouvelles candidatures. «Quatre postes restaient à pourvoir. On veut y ajouter des gens d’expérience, a-t-il mentionné. On aurait aimé y soumettre des noms, on aurait pu s’en parler.»