Conservation des milieux naturels : poursuites contre Longueuil
La mairesse de Longueuil Catherine Fournier est d’avis que des modifications législatives apportées par Québec permettent maintenant aux villes de mieux protéger les milieux humides. (Photo: Le Courrier du Sud – archives)
Le nouveau plan de protection et de conservation des milieux naturels (PPCMN) adopté le 21 juillet par les élus longueuillois se retrouve devant les tribunaux. Pas moins de 16 recours ont été déposés en Cour supérieure par trois cabinets d’avocats représentant une trentaine de promoteurs immobiliers et de propriétaires privés, a dévoilé La Presse. De son côté, la Ville signale que ces recours représentent environ 20% des lots privés visés par le PPCMN.
Promesse phare de l’équipe Fournier lors de l’élection municipale de 2021, le Plan de protection et de conservation des milieux naturels (PPCMN) a été présenté à l’automne 2023 .
L’objectif de la Ville est ambitieux : faire passer de 9 % à 21 % la part de son territoire classée «zone protégée» d’ici 2030. Pour y parvenir, 1883 hectares ont été identifiés comme prioritaires, dont 520 hectares (27 %) appartiennent à des propriétaires privés. Au total, 1500 hectares devraient être protégés à perpétuité.
Le règlement ne prévoit aucune compensation pour les propriétaires touchés par un changement de zonage, une décision prise par la mairesse Catherine Fournier, qui estime qu’il n’appartient pas aux contribuables d’assumer les risques liés à des investissements privés.
La Ville s’appuie sur des modifications législatives adoptées par Québec en décembre 2023, lesquelles restreignent désormais les recours pour expropriation déguisée lorsque l’objectif est de protéger des milieux humides, des écosystèmes jugés importants ou encore la santé et la sécurité publiques.
Carte indiquant les espaces protégés à perpétuité à la suite de l’adoption du Plan de protection et de conservation des milieux naturels par la Ville de Longueuil. (Photo: Le Courrier du Sud – archives)
Ces dispositions sont toutefois contestées par les promoteurs, qui invoquent une atteinte au droit de propriété garanti par la Charte québécoise et la Loi constitutionnelle de 1867, toujours selon La Presse. Ils soutiennent aussi que certains terrains ciblés n’ont pas la valeur écologique avancée par la municipalité.
Les lots visés par le plan de Longueuil étaient évalués à 200 M$ par la Ville en 2023, alors que leur valeur marchande atteignait environ 400 M$. Déjà, les propriétaires d’un cinquième de ces terrains ont intenté des recours judiciaires.
Travail rigoureux
Lors de la séance du conseil du 19 août, plusieurs citoyens et propriétaires concernés ont interpellé l’administration municipale sur le PPCMN.
La mairesse a répondu que chaque cas particulier serait validé, soulignant que la sélection des terrains repose sur un travail rigoureux mené par les équipes municipales et des experts externes, selon des critères exigeants. Elle a rappelé l’importance de protéger les boisés et milieux naturels, une responsabilité que la Ville assume au nom de l’intérêt public.
La municipalité prendra en charge les frais de notaire et invite les propriétaires à communiquer avec le 311 pour toute question. De plus, Mme Fournier a rappelé que la taxe sur les terrains vagues (TVD) a été abolie lors de l’entrée en vigueur du plan, le 21 juillet dernier. Enfin, les propriétaires ont la possibilité de faire un don écologique de leur terrain, notamment à Nature-Action Québec ou à la Ville, ce qui ouvre droit à des avantages fiscaux. Plusieurs Longueuillois ont déjà eu recours à ce mécanisme d’indiquer la Ville.
