Contestataire de l’impôt : Peine d’emprisonnement de dix-huit mois avec sursis

Christine Bieri, de Longueuil, a plaidé coupable hier à des accusations de fraude fiscale devant la Cour du Québec à Longueuil. Elle a été condamnée à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois avec sursis.

Une enquête menée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les années d’imposition 2003 à 2010 a démontré que Christine Bieri a conseillé et permis à 13 individus d’éluder ou tenter d’éluder plus de 120 000 $ en impôt sur le revenu, en réclamant des dépenses inadmissibles afin de réduire ou d’annuler leur revenu imposable. Ce stratagème est basé sur un argument inspiré d’un mouvement de contestation fiscale.

Les faits reprochés à Mme Bieri se sont produits entre juillet 2009 et juin 2010. Durant cette période, elle a agi à titre de facilitatrice pour Christian Lachapelle, un promoteur de stratagèmes fiscaux utilisés par les contestataires de l’impôt. M. Lachapelle a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale le 22 octobre 2015 et a depuis été condamné à quatre ans de prison.

Toute information spécifique au cas ci-dessus provient des dossiers de la Cour.

L’ARC met en garde tous les Canadiens pour qu'ils se méfient des personnes qui tentent de les convaincre qu'ils n'ont pas à payer d'impôt sur le revenu qu'ils gagnent. Les tribunaux canadiens ont rejeté de façon systématique les arguments invoqués dans ces stratagèmes de contestation de l'impôt. Pour les participants à ces stratagèmes, l'ARC réévaluera l'impôt sur le revenu et les intérêts, et leur imposera des pénalités.

Si vous avez déjà fait une erreur ou une omission fiscale, l’ARC vous offre une deuxième chance de faire les choses correctement grâce au Programme des divulgations volontaires. Si vous faites une divulgation valide avant d’être informé que l’ARC prend des mesures à votre égard, vous pourriez devoir payer seulement les impôts dus et les intérêts.

Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l’ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Source : Agence de revenu du Canada