Contravention remise à un policier : une autre victoire pour Sébastien Théodore

JUDICIAIRE. Plus d'un an après qu'il ait remis un constat d'infraction au policier de Longueuil Louis Savard-Déry, Sébastien Théodore a remporté une première manche.

La requête en arrêt des procédures et annulation du constat d'infraction déposée par l'avocate du policier a été rejetée. Ainsi, les procédures de M. Théodore ne sont pas abusives, a tranché la Cour le 12 janvier. Dans sa décision, le Tribunal conclut qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise et qu'il n'y a aucune preuve d'utilisation abusive du système judiciaire.

De plus, les arguments de la défense à l'effet que les omissions ou irrégularités du constat d'infraction produit par M. Théodore entraîneraient sa nullité ont aussi été rejetés par le juge Pierre Armand Tremblay.

Une date sera bientôt fixée pour la suite de la cause, qui déterminera si M. Déry devra ou non payer le constat.

Rappelons qu'en octobre 2015, Sébastien Théodore a remis, après maintes démarches à la cour municipale ainsi qu'au poste de police, un constat d'infraction au policier Louis-Savard Déry. M. Théodore avait été témoin d'une infraction commise par ce dernier, soit de franchir une ligne pleine, à l'intersection du chemin de Chambly et de la rue Saint-Charles.

Le citoyen avait d'ailleurs obtenu le statut de poursuivant de la part d'un juge.

Pas de procédures abusives

La défense a demandé l'arrêt des procédures, estimant que Sébastien Théodore «commet un abus de procédures en se servant du système de justice pénal pour la promotion de ses intérêts privés et personnels». Elle l'accuse ainsi d'agir «comme un justicier», étant donné un «passé de démêlées judiciaires» et ses propos à l'effet que l’agent Déry «devait payer pour les autres».

Le Tribunal a admis que M. Théodore «entretient manifestement une aigreur pour ne pas dire une aversion non dissimulée envers les policiers et le système judicaire», mais a toutefois mis de l'avant que M. Théodore «n'a rien d'autre à gagner ou à perdre. Il n'existe aucune preuve d'un quelconque autre intérêt ou avantage économique en sa faveur. Au contraire, il a dépensé temps et argent pour remplir son rôle de poursuivant privé dûment autorisé par un juge.»

Dans sa décision, le juge ajoute que M. Théodore «a possiblement abusé de son propre temps et de ses énergies pour mener à bien toute cette saga, mais il n'a pas abusé des procédures».

En discussion avec Le Courrier du Sud, Sébastien Théodore précise qu'il a passé des centaines d'heures à assurer sa défense, sans avocat. «J'ai fait une tonne de recherches sur le droit et les lois dans les bibliothèques de Longueuil et Montréal», démontre-t-il.

Depuis octobre 2015, cette affaire s'est échelonnée sur une bonne quinzaine de séances à la cour municipale. «J'avais parfois l'impression qu'on faisait mon procès, même si je suis le dénonciateur», reproche M Théodore.

Malgré la longueur des procédures jusqu'ici, il est convaincu qu'il aura maintenant gain de cause et que le policier sera contraint de payer l'amende lié au constat d'infraction.  «Personne n'est au-dessus de la loi», tranche-t-il.

M. Théodore estime néanmoins que tout aurait pu être réglé beaucoup plus rapidement si le policier avait accepté le constat. En 2011, un résident de Saint-Jean-sur-Richelieu avait été témoin d'une infraction commise par une policière. Après avoir déposé une plainte, étudiée par le procureur de la Ville, la policière avait reçu une lettre par huissier, plaidé coupable et payé l'amende.