Cour municipale: pas facile de faire valoir une preuve vidéo

Les preuves vidéo sont aujourd’hui faciles à produire grâce aux téléphones et autres appareils mobiles. Il est toutefois plus difficile de les faire valoir à la cour municipale de Longueuil.

Lina Gauthier s’est présentée le 30 mars à la cour municipale pour contester un constat d’infraction indiquant qu’elle aurait tourné à droite illégalement sur un feu rouge. Elle voulait déposer en preuve une vidéo filmée avec son téléphone cellulaire, mais le tribunal n’avait pas accès à un appareil pouvant télécharger et afficher la vidéo.

«Le juge a donc dit que si je voulais qu’il visionne la preuve vidéo, il me confisquerait mon téléphone pour une durée de trois mois. Ce que j’ai refusé, bien entendu, puisque ce téléphone est mon outil de travail», illustre Mme Gauthier.

Selon le greffier adjoint de la cour municipale de Longueuil, Éric Loiselle, le cas de Mme Gauthier n’est pas unique, mais il est évitable.

«Avec la multiplication des types d’appareils et de logiciels, la cour municipale fait face au même problème que tous les autres tribunaux, affirme-t-il. On est en retard sur la technologie.»

Celui-ci souligne que la cour a accès à des téléviseurs et des lecteurs DVD, mais qu’il faut d’abord que l’accusé transfère le fichier de son appareil vers un DVD.

«Plusieurs personnes arrivent simplement avec leur téléphone en pensant qu’ils peuvent montrer la photo ou la vidéo comme ça, mais ce n’est pas si simple», ajoute-t-il.

Selon M. Loiselle, il arrive que le juge et les deux parties s’entendent pour visionner la vidéo sur l’appareil de l’accusé, dans la salle d’audience. Ils peuvent aussi remettre l’audience à une date ultérieure afin de permettre à l’accusé de transférer les fichiers sur un autre support. Cela relève toutefois de la discrétion du juge.

Quant à Mme Gauthier, elle a reçu le jugement de culpabilité par la poste. Elle devra payer une amende de 287$.