Des contenants blancs qui suscitent quelques questions

RÉGLEMENTATION. Les contenants de récupération de textiles à Longueuil devront dorénavant être de couleur blanche, selon le règlement adopté par les élus le 17 novembre. Une mesure qui a soulevé les interrogations de l'organisme Dose Culture.

Dose culture compte déjà quelques contrats d'art urbain, notamment avec Certex, afin d'embellir les boîtes de dons. Le directeur général David Miljour s'est adressé aux élus afin de reporter l'adoption du règlement et discuter de l'intégration de tels projets d'art urbain. Il craint que cette nouvelle mesure ne contrevienne au Plan d'action de lutte aux graffitis et de valorisation de l'art urbain.

Son collègue, l'administrateur Adrien Legault, a quant à lui demandé si les cloches déjà en place pouvaient bénéficier d'un droit acquis. Il a aussi questionné la décision d'obliger les organismes à peindre leurs bacs en blanc.

«Étant donné notre politique qui veut combattre les graffitis, mettre les cloches en blanc me semble paradoxal. On va juste appeler les graffitis sur les cloches», a-t-il fait valoir.

La conseillère municipale Lorrain Guay Boivin s'est montrée surprise par ces interrogations, puisque la question de la couleur unique avait été abordée avec les organismes dans l'élaboration de ce règlement.

«C'est sûr que les organismes devront peindre leurs bacs, mais ils auront un délai. Ils auront jusqu'au mois de juin pour les peindre et les installer comme il le faut, en fonction du règlement.»

Comme il n'y avait pas de règlement avant celui récemment adopté, il n'y a pas de droit acquis pour les boîtes déjà installées.

Permis obligatoire

En vertu du règlement, les exploitants de contenants de récupération de textiles devront dorénavant se doter d'un permis pour installer des boites de dons sur un terrain.

Le permis pour exploiter des contenants de récupération de textile faisait partie des revendications des organismes de la région, afin d'éviter la concurrence d'entreprises à but lucratif.

Ainsi, les exploitants devront notamment fournir le numéro d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence de revenu du Canada. Une autorisation signée du propriétaire du terrain qui accueillera le contenant de textile devra aussi accompagner la demande de permis.

Le règlement prévoit diverses directives à respecter, comme celle d'assurer la propreté de l'équipement, qui devra être en bon état et exempt de graffiti, et de faire en sorte qu'aucune matière n'empêche la fermeture complète des contenants.

Dès le 1er juillet 2016, toute infraction au règlement sera passible d'une amende pouvant grimper jusqu'à 1000$ dans le cas où le contrevenant est une personne physique, et jusqu'à 2000$ pour une personne morale. Les amendes seront plus élevées en cas de récidive.