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Justice

Des juges de la Cour municipale de Longueuil auraient facturé des heures en trop

le jeudi 29 août 2019
Modifié à 15 h 49 min le 18 mars 2024
Par Hélène Gingras

hgingras@gravitemedia.com

Selon ce que rapportait TVA Nouvelles le 26 août, des juges de la Cour municipale de Longueuil auraient facturé depuis 2016 plusieurs heures en trop. Ces irrégularités s’élèveraient à 41 000$.

À la suite du dévoilement des agissements répréhensibles de l’ex-juge Jean Herbert, en juin, la Ville de Longueuil a engagé une firme comptable pour faire la lumière sur les façons de faire à la Cour municipale.

L’enquête a révélé qu’à de nombreuses reprises, les heures facturées à la Ville différaient de celles inscrites dans le système informatique de la cour. On ignore pour l’instant combien de juges étaient impliqués dans ces irrégularités. On compte actuellement quatre juges – deux permanents et deux suppléants – à la Cour municipale.

D’autres juges sont occasionnellement appelés en renfort. La Ville affirme avoir pris des mesures afin de resserrer ses façons de faire. Elle exige maintenant que les juges mentionnent la fin des séances à haute voix afin qu’elles soient enregistrées par le système audio des salles de cour.

Le ministère de la Justice et la Cour du Québec pourraient éventuellement exiger des réclamations aux juges concernés ou encore formuler des plaintes officielles à la police.