Actualités
Djaouida Sellah n’a pas respecté la Loi électorale
le lundi 05 novembre 2018
Modifié à 0 h 00 min le 05 novembre 2018
Texte du Brossard Éclair
Le directeur général des élections du Québec (DGEQ) a récemment remis un constat d’infraction à Djaouida Sellah candidate du Nouveau parti démocratique du Québec (NPDQ) dans La Pinière. Le DGEQ reproche à Mme Sellah d’avoir omis de produire son rapport financier, commettant ainsi une infraction à la loi électorale. L’amende s’élève à 500$, soit 50$ pour les 10 journées d’infractions, du 4 au 13 avril 2018. Mme Sellah a 30 jours pour plaider coupable ou non coupable à l’infraction reprochée. Si elle plaide coupable, elle recevra l’amende fixée par le poursuivant en fonction des dispositions prévues dans les lois électorales. Si elle ne transmet aucun plaidoyer, si elle plaide non coupable ou si elle conteste l’amende réclamée, son dossier sera transféré à la Cour du Québec afin qu’un procès soit tenu et que le tribunal établisse l’amende, le cas échéant. Djaouida Sellah a également a été députée du Nouveau parti démocratique (NPD) à Ottawa dans la circonscription de Saint-Bruno–Saint-Hubert, de 2001 à 2015, ainsi que candidate du NPDQ dans La Pinière lors des dernières élections provinciales.
Le directeur général des élections du Québec (DGEQ) a récemment remis un constat d’infraction à Djaouida Sellah candidate du Nouveau parti démocratique du Québec (NPDQ) dans La Pinière. Le DGEQ reproche à Mme Sellah d’avoir omis de produire son rapport financier, commettant ainsi une infraction à la loi électorale. L’amende s’élève à 500$, soit 50$ pour les 10 journées d’infractions, du 4 au 13 avril 2018. Mme Sellah a 30 jours pour plaider coupable ou non coupable à l’infraction reprochée. Si elle plaide coupable, elle recevra l’amende fixée par le poursuivant en fonction des dispositions prévues dans les lois électorales. Si elle ne transmet aucun plaidoyer, si elle plaide non coupable ou si elle conteste l’amende réclamée, son dossier sera transféré à la Cour du Québec afin qu’un procès soit tenu et que le tribunal établisse l’amende, le cas échéant. Djaouida Sellah a également a été députée du Nouveau parti démocratique (NPD) à Ottawa dans la circonscription de Saint-Bruno–Saint-Hubert, de 2001 à 2015, ainsi que candidate du NPDQ dans La Pinière lors des dernières élections provinciales.