Droit de préemption : Longueuil va de l’avant
Le droit de préemption permet aux villes d’acquérir des terrains pour des usages qui bénéficieront à la communauté. (Photo: Le Courrier du Sud – Denis Germain)
À l’instar de Brossard et de Boucherville, Longueuil a adopté un règlement déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis. Ce règlement vise l'ensemble du territoire de la ville de Longueuil.
En juin 2022, le gouvernement du Québec a modifié différentes lois afin d’octroyer aux villes du Québec le pouvoir d’acquérir des immeubles à toutes fins municipales au moyen d’un droit de préemption.
D'autres étapes doivent être franchies afin de pouvoir pleinement bénéficier des pouvoirs conférés par le règlement. Le conseil ordinaire devra identifier par résolution les immeubles pour lesquels il souhaite exercer son droit de préemption, notifier aux propriétaires de ces immeubles un avis d'assujettissement et inscrire cet avis au registre foncier. Un budget devra être identifié et un processus administratif et décisionnel accéléré devra être mis en place, car le conseil ordinaire a un délai de 60 jours pour exercer son droit de préemption.
Un droit important
Le droit de préemption permet d'acquérir un terrain à un prix proche du prix du marché, car il se base sur le prix d'une offre d'achat acceptée. Toutefois, le pouvoir ne peut s'exercer que si le propriétaire de l'immeuble décide de le vendre.
Depuis l'introduction du droit de préemption, plusieurs municipalités québécoises ont adopté des règlements afin de se prévaloir de ces nouveaux pouvoirs. Dans l'agglomération de Longueuil, les villes de Brossard et de Boucherville se sont dotées d'un tel règlement.
«Le droit de préemption s'ajoute à l'acquisition par voie d'expropriation que possède déjà les municipalités, indique la Ville. Dans ce cas-ci, c'est la Municipalité qui décide du moment de l'acquisition, mais doit compenser le propriétaire, ce qui fait que le prix de l'immeuble sera souvent plus élevé. Le conseil ordinaire pourra donc choisir entre ces deux outils en fonction de ses besoins et de son échéancier.»
Fins municipales
Les fins municipales visées par le règlement comprennent, entre autres, la voie publique (infrastructure et services d'utilité publique), l’environnement, les équipements collectifs, les équipements institutionnel, y compris une école ou un immeuble destiné à un centre de services scolaires, et le développement économique.