Une entreprise de Longueuil condamnée à plus de 35 000$ d’amendes
Le prêteur annonçait un taux d'intérêt de 29,99%, le taux de crédit réel calculé atteignait jusqu'à 485%. (Photo: Le Courrier du Sud - archives)
Instant 500 Crédit inc. et son président Jérôme Tremblay ont été déclarés coupables d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur, et ont plaidé coupables à d’autres accusations similaires, les 6 et 7 février. L'entreprise de Longueuil est condamnée à payer des amendes d’un total de 35 575$. M. Tremblay devra débourser 20 430 $. En tout, le dossier comptait une vingtaine de chefs d’accusation.
Il a été reproché à Instant 500 Crédit d'avoir utilisé un contrat non conforme aux exigences de la LPC en ce qui a trait au calcul du taux de crédit.
«Des frais de courtage ou d'autres frais facturés aux consommateurs ont été exigés sans qu'ils soient inclus dans le calcul du taux de crédit, explique l’Office de la protection du consommateur. Ainsi, alors que le prêteur annonçait un taux d'intérêt de 29,99%, le taux de crédit réel calculé conformément aux exigences de la loi atteignait jusqu'à 485%.»
Instant 500 Crédit et son président ont aussi exigé, sur une somme due par un consommateur, des frais de crédit calculés suivant un taux de crédit plus élevé que le plus petit des deux taux entre celui calculé conformément à la LPC ou celui qui est mentionné au contrat.
Finalement, l'entreprise et son président ont aussi été condamnés pour ne pas avoir modifié les mentions obligatoires d'un contrat de crédit à coût élevé, «en omettant de remplacer le délai de 2 jours par 10 jours pour la résolution du contrat».
Les infractions ont été commises entre mars et juillet 2021 à Longueuil, Saint-Constant et Waterloo. Le siège social est situé au 1502, boul. Taschereau, bureau 103, à Longueuil.
Prêt ABC
L'Office de la protection du consommateur a rendu publique une autre décision rendu concernant une l'entreprise longueuilloise Prêt ABC inc. et son président, Maxime William Martin. Ils ont plaidé coupable, le 11 février, à une accusation portée en vertu de la LPC. Ils devront payer respectivement une amende de 1618 $ et de 1118 $.
L'Office leur reprochait d'avoir utilisé un contrat non conforme aux exigences de la loi.
Des frais d'administration, d'obtention d'un rapport de solvabilité et de cautionnement ont été exigés sans qu'ils soient inclus dans le calcul du taux de crédit. «Ainsi, alors que le prêteur annonçait un taux d'intérêt de 20 %, le taux de crédit réel calculé conformément aux exigences de la Loi était plutôt de 384 %», fait valoir l’Office.
L'infraction a été commise en juillet 2021 à Montréal. Le siège social de l’entreprise est situé au 4490, chemin de Chambly à Longueuil.
