Fermeture d'un commerçant itinérant: avis aux anciens clients de Pavages et asphalte Québec

L'Office de la protection du consommateur avise les personnes qui ont fait affaire avec Pavages et asphalte Québec qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu'elles auraient à faire valoir à l'endroit de ce commerçant itinérant. L'entreprise, qui proposait notamment des travaux d'asphaltage, était située au 24, rue Jeannette, à Longueuil. Elle a cessé ses activités en décembre 2017. Comme la Loi sur la protection du consommateur l'exige, elle était titulaire d'un permis de commerçant itinérant de l'Office et avait fourni le cautionnement requis en vertu de la loi. Cette somme pourrait servir à indemniser les consommateurs qui auraient une réclamation contre elle. Les consommateurs qui ont conclu un contrat de vente itinérante avec Pavages et asphalte Québec et qui ont une réclamation à faire valoir auprès de ce commerçant sont invités à consulter le site internet de l'Office, dans la section Actualités - Fermetures et faillites de commerce. Ils y trouveront les documents pour faire une demande d'indemnisation. Commerce itinérant Selon la loi, un commerçant itinérant est un commerçant qui, ailleurs qu'à son établissement, tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur. Tout commerçant faisant du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. Ce permis et le cautionnement qui l'accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l'entreprise. (Source: Office de la protection du consommateur)