Fiscalité municipale : Longueuil va créer des subdivisions de logements

À la suite de l’adoption d’un projet de loi en matière fiscalité municipale par Québec en décembre 2023, les municipalités peuvent prévoir des sous-catégorisations d’immeubles, ce que Longueuil compte faire en septembre pour les années 2025, 2026 et 2027.

Ainsi, les sous-catégorisations qui seront adoptées sont les suivantes : 6 logements et + et résiduelle à l'égard des immeubles résidentiels. Ces sous-catégorisations seront effectives à partir du dépôt du rôle d'évaluation pour les années 2025-2026-2027.

Serré dans le temps
En vertu de la loi sur la fiscalité municipale, la Ville doit adopter une résolution établissant les sous-catégorisations, et ce, avant le dépôt du rôle. Mais comme l’a expliqué lors de la séance du conseil du 20 août Jonathan Tabarah, responsable du dossier Finances et infrastructures, pour des raisons de temps – la loi a été adoptée en décembre et le dépôt du rôle se fait en septembre – la Ville a décidé d’attendre une année avant d’aller de l’avant et va continuer avec les catégories existantes.

«Pour subdiviser une catégorie, une municipalité doit avoir un objectif bien précis déterminé en fonction des services reçus mais aussi en fonction de ses objectifs urbanistiques. Lorsque le tout sera plus précis, on sera capable de subdiviser les catégories de rôles.»

- Jonathan Tabarah, responsable du dossier Finances et infrastructures

L’autre raison est d’ordre technique. En effet, créer des sous-modifications implique des changements informatiques importants. «Notre système informatique pour la taxation date des années 1990. On ne veut pas se retrouver comme le gouvernement fédéral avec Phénix, a affirmé M. Tabarah, en faisant référence au système de paye Phénix lancé en 2016 et qui cause d’innombrables problèmes de paye aux employés fédéraux. On veut faire des tests et on veut que les modifications soient prêtes et testées avant d’aller de l’avant.»