Fraude de 19 M$: les coaccusés veulent faire avorter leur procès
le vendredi 06 janvier 2017
Modifié à 0 h 00 min le 06 janvier 2017
JUSTICE. Les sept coaccusés dans une importante fraude de type «ponzi» réclament l'arrêt des procédures intentés contre eux à cause des nombreux délais. Et ce, même si deux d'entre eux ont déjà plaidé coupable.
L'arrêt Jordan impose des délais judiciaires maximaux de 18 ou 30 mois, selon le cas. Le groupe de présumés fraudeurs subit des procédures pénales, disciplinaires et civiles depuis février 2011, mais les procédures criminelles ont été entamées en octobre 2013. Des accusations de fraude, de complot, de recyclage des produits de la criminalité et de gangstérisme pèsent contre les coaccusés.
Comme nous le rapportions en août 2015, ces derniers auraient floué de nombreuses personnes, principalement en Estrie, en faisant croire qu'ils investiraient leur argent. Il n'en fut rien.
La résidente de Longueuil France-Josée Dancause, qui serait la tête dirigeante du réseau selon une enquête du Journal de Montréal, et Benoît Sénécal ont déjà plaidé coupable dans cette affaire. Ils ont toutefois demandé un retrait de leurs plaidoyers pour se joindre à la requête en arrêt des procédures déposée par les cinq autres accusés.
L'affaire sera entendue le 12 janvier, au palais de justice de Longueuil.
Rappelons qu'un huitième coaccusé, l'avocat Jean-Marc Lavallée, est porté disparu depuis 2012.
En plus des accusations criminelles, le couple Alain Péloquin et Isabelle Cantin a été poursuivi par l'Autorité des marchés financiers pour avoir agi comme courtier en valeurs mobilières sans en être autorisé. Cantin a également perdu une bataille civile de 410 000$ dans cette affaire et sa maison a été saisie.
Les coaccusés
France-Josée Dancause, considérée comme la tête dirigeante du réseau
Alain Péloquin, un résident de Sherbrooke qui se présentait aux clients comme étant courtier immobilier
Isabelle Cantin, conjointe et partenaire d'Alain Péloquin
Sophie Jolicœur, une notaire radiée en 2011 pour avoir utilisé son compte en fidéicommis pour des transactions totalisant 4 M$
Jean-Marc Lavallée, avocat porté disparu depuis 2012
Benoît Sénécal
Daniel Saint-Denis
Chantal Goulet
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