Fraude fiscale : 42 mois de prison et 1,15 M$ d’amendes pour un résident de Greenfield Park

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Par Geneviève Michaud
Fraude fiscale : 42 mois de prison et 1,15 M$ d’amendes pour un résident de Greenfield Park
Déclaration de revenus du Québec (Photo : Le Courrier du Sud - Denis Germain)

Un résident de l’arr. de Greenfield Park qui en est à sa troisième condamnation pour fraude fiscale a écopé d’une peine de 42 mois d’emprisonnement et d’amendes totalisant près de 1,15 M$, le 14 octobre, au palais de justice de Longueuil.

En janvier dernier, l’homme de 62 ans avait été reconnu coupable des 7 chefs d’accusation qui pesaient contre lui, dont d’avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses et d’avoir illégalement obtenu ou tenté d’obtenir des remboursements ou des crédits d’impôt.

Entre le 31 mars 2011 et le 9 mars 2015, Kabalu Sita a produit 236 fausses déclarations de revenus au nom de 82 citoyens fictifs. Les divers remboursements et crédits d’impôt qu’il a ainsi reçu totalisent plus de 910 000$.

Le stratagème de fraude fiscale a été mis à jour par Revenu Québec dans le cadre du projet Identité. Le 6 juin 2016, l’organisation a ainsi mené une perquisition au domicile du contrevenant.

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