Il est désormais obligatoire d’immatriculer ses armes à feu

SÉCURITÉ. Le ministère de la Sécurité publique rappelle aux propriétaires d’armes à feu de ne pas attendre à la dernière minute avant de les immatriculer, ce qu’ils ont l’obligation de faire depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu, le 29 janvier. Tout ceux qui acquièrent une arme depuis cette date ont l’obligation de l’immatriculer au moment de l’achat, sur le site Web du Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF) (siaf.gouv.qc.ca). Ceux qui possèdent déjà des armes ont jusqu’au 29 janvier 2019 pour le faire. «C’est important que les gens immatriculent leur arme maintenant, même si nous sommes dans une année de prise d’inventaire pour constituer le fichier d’immatriculation. Le meilleur moment, c’est quand ils ont leur arme entre les mains, pour la chasse ou simplement pour l’entretien», souligne le directeur de la prévention et de la lutte contre la criminalité au MSP et responsable du SIAF  Clément Robitaille. La loi s’applique à toute arme sans restriction, soit 95% des armes en circulation au Québec. Le ficher d’immatriculation vient pallier le manque qui découle de l’abolition du registre des armes à feu en 2012. Au Québec, les policiers sont privés de ces données depuis 2015. M. Robitaille explique que l’immatriculation en ligne procédure ne prend que quelques minutes. Les propriétaires sont invités à indiquer, au moyen de menus déroulants, le modèle, la marque, le calibre et le type de mécanisme de leur arme. Un service à la clientèle est à leur disposition au besoin. Le traditionnel formulaire papier est également offert. «Notre devise c’est "Simple, rapide et sans frais". Comme c’est prévu à la loi, c’était important qu’il n’y ait pas de frein à ce que les gens le fassent.» Depuis janvier, 110 000 armes ont été immatriculées. Selon la loi, celui qui est en possession d’une arme à feu doit être en mesure de fournir sur demande le numéro d’immatriculation de cette arme, mais il n’est pas nécessaire d’avoir sur soi une preuve d’immatriculation. «Un agent de la paix peut exiger de toute personne qui est en possession d’une arme à feu qu’elle lui communique le numéro d’immatriculation de cette arme à feu, détaille-t-on au ministère de la Sécurité publique. Il peut également requérir de cette personne qu’elle mette à sa disposition l’arme afin qu’il puisse en vérifier la conformité.» Des informations utiles Les données recueillies dans le ficher sur les armes à feu seront utiles dans plusieurs aspects du travail des policiers, évoque Clément Robitaille. Il pourra entre autres être consulté lors d’opération préventives. «Si quelqu’un est sous le coup d’une ordonnance d’interdiction d’arme, on doit savoir combien il en a et où elles sont gardées. C’est à ça que répond le fichier d’immatriculation des armes.» Si une arme est retrouvée sur une scène de crime, connaître certaines informations sur cette arme peut par ailleursservir de point de départ à l’enquête. Lors d’une intervention dans un cas de violence conjugale, les armes peuvent être retirées «le temps que la situation se calme», illustre M. Robitaille. «Si une personne a des problèmes de détresse et vit une période difficile, on peut retirer de façon préventive les armes pour prévenir une suicide.» Cette année de prise d’inventaire servira également à dresser un portait du nombre d’armes en circulation. Lors de l’abolition du registre des armes à feu, on comptait environ 1,5 million d’armes au Québec. Décision portée en appel L’Association canadienne pour les armes à feu a tenté de faire invalider cette loi, d’avis que Québec n’a pas la compétence constitutionnelle pour mettre en place cette législation, La Cour supérieure du Québec a toutefois confirmé en octobre la constitutionnalité de la loi provinciale; décision que l’Association a porté en appel. Elle a aussi demandé qu’une ordonnance de sauvegarde soit appliquée afin que la loi soit temporairement suspendue en attendant la décision de la Cour d’appel, ce qui a été refusé en février dernier. Étant donné les procédures judiciaires en cours, le ministère a refusé d’émettre de commentaires à ce sujet.