Inquiétudes autour du projet de loi 105 à la CSMV
ÉDUCATION. Le projet de loi 105 sur la réforme de l’instruction publique ne fait pas l'unanimité. La Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) déplore notamment la volonté du ministère de l'Éducation de s’octroyer un trop grand pouvoir d’intervention dans les établissements et de réduire la capacité de décisions des CS.
Déposé à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx en juin dernier, le projet de loi 105 vise à remplacer le controversé projet de loi 86 sur la gouvernance des commissions scolaires, qui avait nécessité une dizaine de jours de consultation au printemps dernier.
Au regard des consultations publiques qui se sont tenues les 21 et 22 septembre à Québec, la CSMV tire la sonnette d'alarme en identifiant plusieurs zones d'ombres au projet de loi.
Réunis en assemblée générale extraordinaire, le 20 septembre dernier, les membres du Conseil des commissaires ont ainsi émis des recommandations à l'attention du ministre et des membres de la Commission parlementaire de la Culture et de l’Éducation.
Des points de contestation
Le premier point concerne le fait que le Conseil des commissaires puisse déléguer des pouvoirs aux conseils d’établissement des écoles sans avoir de droit de regard. Si la CSMV est en accord avec le principe de subsidiarité évoqué dans le projet de loi 105 ? c’est-à-dire que les décisions soient prises par les instances les plus proches de sa réalisation ? elle met toutefois quelques bémols quant à l'utilité et au bon fonctionnement d'une telle mesure.
En outre, le projet de loi 105 confère plus de pouvoirs au ministre de l'Éducation. Ce dernier pourra «émettre des directives à une commission scolaire portant sur l’administration, l’organisation, le fonctionnement ou les actions de celle-ci»; la CSMV s'y oppose fermement et dénonce «une contradiction avec le principe de subsidiarité à la base des modifications présentées dans le projet de loi».
Dans le projet de loi, le ministre pourrait également «prescrire que certaines mesures budgétaires soient destinées à un transfert vers le budget des établissements d’enseignement». Les commissions scolaires n’auraient ainsi plus de droit de regard sur cet argent. La CSMV, qui fait valoir son expertise en consultation et préparation des budgets annuels, «souhaite pouvoir donner des orientations au préalable aux membres du Comité de répartition des ressources (CRR), une nouvelle instance dans le projet de loi 105 [...] et suggère fortement que la proposition de répartition des ressources soit limitée aux ressources éducatives». Aussi, la CSMV demande aux parlementaires des précisions sur le processus de détermination du taux de la taxe scolaire.
Le Conseil des commissaires met surtout en garde le ministre et les parlementaires en exigeant que «seule la majorité simple des commissaires soit nécessaire à l’adoption de la proposition».
Le scrutin scolaire se tiendra le 4 novembre 2018, tandis que le scrutin provincial se tiendra le 1er octobre 2018. La CSVM propose de jumeler les deux élections afin qu'elles puissent avoir lieu à la même date.
(S.L)