Interdiction des vols de nuit : la Cour fédérale rejette les arguments de Chrono Aviation
La Cour fédérale rejette les arguments avancés par Chrono Aviation qui voulait poursuivre ses vols nocturnes à l’aéroport de Saint-Hubert. (Photo: Le Courrier du Sud ‒ Archives)
Dans un jugement d’une vingtaine de pages rendu le vendredi 26 avril, la Cour fédérale rejette la demande d’injonction de Chrono Aviation concernant les vols de nuit, donnant ainsi raison au ministre des Transports du Canada et à DASH-L.
Dans un premier temps, la Cour estime que Chrono Aviation n’a pas présenté une preuve suffisante pour étayer le préjudice qu’elle allègue. «Depuis près de deux ans, Chrono Aviation répète constamment que l’interdiction des vols de nuit l’acculera à la faillite. Or, répéter une affirmation ne la rend pas vraie; la faire répéter par d’autres, non plus», peut-on lire dans le jugement.
Selon Chrono Aviation, la décision de Transport Canada d’interdire les vols de nuit allait paralyser ses activités et mettre en péril l’exploitation de la mine Mary River, la sécurité alimentaire des communautés inuites et les emplois découlant de leurs activités dans le Nunavut et à Longueuil.
Ensuite, concernant le fait que Chrono Aviation affirme que le contrat avec Baffinland a été renouvelé jusqu’au 1er octobre 2025, la Cour estime que, «selon toute vraisemblance, les parties au contrat étaient au courant de la proposition de DASH-L d’interdire les vols de nuit au moment de conclure ce renouvellement».
«Dans ces circonstances, le renouvellement du contrat pour une durée limitée tend à indiquer que Baffinland n’entend pas y mettre fin dans l’immédiat, mais se donne plutôt une période d’un an et demi pour évaluer les effets d’une interdiction des vols de nuit», souligne la Cour.
Au sujet de l’intérêt public, le Tribunal estime que «Chrono Aviation n’a pas démontré que les inconvénients qu’elle subirait l’emportent sur l’intérêt public à réduire le bruit associé au décollage et à l’atterrissage de Boeing 737-200 durant la nuit à l’aéroport de Saint-Hubert».
Longueuil satisfaite
Réagissant à ce jugement qui rejette la demande d’injonction de Chrono Aviation, la mairesse de Longueuil Catherine Fournier se réjouit que la Cour fédérale mette de l’avant l’intérêt public des citoyens.
«Dans sa décision, le juge détermine que la décision du ministre des Transports, qui était demandée et appuyée par la Ville de Longueuil depuis mon élection en novembre 2021, favorisait l’intérêt public des citoyens de Longueuil et que cet intérêt devait l’emporter, à ce stade-ci, sur ceux de l’entreprise», indique-t-elle.
«Comme mairesse, ajoute-t-elle, je me réjouis grandement de cette décision du tribunal qui est une nouvelle victoire pour les Longueuillois. Nous invitons maintenant Chrono Aviation à se conformer au jugement rendu.»
Pour la mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, cette décision de la Cour fédérale représente une victoire pour tous les Longueuillois. (Photo: Le Courrier du Sud ‒ Archives)
De son côté, le député fédéral de Longueuil—Saint-Hubert se réjouit de la décision du juge Sébastien Grammond. «Pour le respect des citoyens, Chrono doit s’adapter ou partir. C’était la demande des citoyens lors de ma consultation publique, c’est donc ma position», de lancer Denis Trudel.
« Demi-victoire »
La Coalition Halte-Air St-Hubert craint que le jugement ne représente qu’une demi-victoire», plaidant notamment que des vols juste avant 23h, ou avec un autre appareil, peuvent se produire.
Elle relève dans le jugement que «l’Association du transport aérien du Canada […] exprime sa surprise devant «l’utilisation de nuit d’un aéronef dont l’empreinte sonore très élevée est bien connue», ce qui témoigne selon elle d'un «laxisme» des gestionnaires et responsables qui jusqu'à tout récemment ont permis les vols de nuit avec ces appareils.
Elle s’inquiète aussi que Chrono Aviation ait récemment acquis un Boeing 737-800 qui assurera dès le mois d’août des vols vers Iqaluit, à partir de l’Aéroport métropolitain de Montréal à Saint-Hubert. «Bien que légèrement moins bruyant, le 737-800 est un avion qui va bientôt fêter les 30 ans de son vol inaugural. On est loin des "aéronefs les plus écoresponsables et les plus silencieux sur le marché"», soutient la Coalition.
Au moment de publier, Le Courrier du Sud n’avait toujours pas reçu de réaction de la part de Chrono Aviation.
En février 2023, la Ville de Longueuil et DASH-L, gestionnaire de l’aéroport, s’entendaient sur l’interdiction des vols de nuit à l’aéroport de Saint-Hubert.