Intervention du SPAL en juillet 2024 : les policiers disculpés

Selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), les policiers du Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL) intervenus lors du constat du décès d’une femme dans son domicile le 30 juillet 2024 n’ont pas commis d’infraction criminelle.

Le DPCP a rendu sa décision après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes.

«La preuve au dossier d'enquête ne permet pas de conclure que les policiers impliqués ont fait preuve de négligence criminelle causant la mort», indique-t-il.

Il juge que «les policiers ont effectué des vérifications raisonnables lorsqu'ils ont été appelés au domicile de la femme décédée dans la nuit du 30 juillet 2024».

Le DPCP estime ainsi que rien ne démontre qu'ils ont fait preuve «d'une insouciance déréglée ou téméraire» et que leur décision de ne pas entrer de force dans l'appartement a contribué au décès de la femme, ajoute-t-on.

Les faits

Le 30 juillet 2024 à 2h34 du matin, un homme a contacté le 911, inquiet car sans nouvelle depuis plusieurs heures d’une femme dont il n’était pas dans les habitudes de ne pas répondre à ses appels pendant de longues périodes.

«Il ajoute que la femme a fait des tentatives de suicide par le passé, qu'elle a récemment exprimé des propos suicidaires et qu'elle est aux prises avec des problèmes de consommation d'alcool et de drogues», explique le DPCP.

Lors de cet appel, l'homme a affirmé que son dernier contact avec la femme remontait à la nuit du 29 juillet entre 2 h et 4 h. Il s’était ensuite rendu au domicile de la femme, sans obtenir de réponse. 

Vers 2h50, deux policiers se sont rendus au domicile de la femme, mais ne sont pas parvenu à entrer en contact avec elle.  

L'historique des appels et des interventions liés à cette adresse leur a montré qu’en mai, ils étaient intervenus à ce même endoit. La femme avait été réveillée par les policiers qui frappaient à sa porte. Elle leur avait alors expliqué que l'appel avait probablement été fait pas son ex-conjoint, pour la déranger. Le demandeur avait à ce moment refusé de s'identifier.

Estimant qu'il s’agissait possiblement du même demandeur et que les propos suicidaires n’étaient pas contemporains, les policiers n’ont pas tenter d’entrer dans l'appartement. 

Le lendemain en fin de l'après-midi, après quelques tentatives, l’homme qui avait contacté les services d’urgence s’est rendu au domicile de la femme. Avec un autre homme, il a forcé une fenêtre. Les deux ont aperçu le corps inanimé de la femme. Son décès a ensuite été constaté par des policiers. 

Selon l'autopsie, la cause du décès serait une polyintoxication aux drogues usuelles et abus.