La Cour fédérale renvoie la ministre à la table à dessin

La décision de la ministre de l’Environnement du Canada Leona Aglukkak de ne pas émettre de décret d’urgence pour protéger la rainette faux-grillon à La Prairie a été annulée par la Cour fédérale, le 22 juin.

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Nature Québec demandaient l’adoption d’un décret d’urgence afin de protéger la plus petite des grenouilles menacées du Québec dans le projet domiciliaire Symbiocité.

La ministre ne sera pas forcée d’émettre une recommandation positive comme le souhaitent les deux organismes environnementaux. Or, elle doit se repencher sur le dossier et a six mois pour rendre une nouvelle décision.

Elle devra permettre aux parties au dossier de présenter des preuves et des arguments avant de trancher. Dans l’intervalle, le CQDE et Nature Québec demandent au promoteur privé et à la Ville de La Prairie de suspendre les travaux dans l’attente de la décision ministérielle.

«La publication prochaine d’une version définitive du Programme de rétablissement, ainsi que le respect ou non des mesures de protection imposées par les autorités provinciales ou municipales – comme condition de délivrance des permis de travaux accordés au promoteur – constituent autant d’éléments nouveaux que la ministre devra considérer lorsqu’elle aura à statuer une seconde fois sur l’opportunité de recommander ou non au gouverneur général de prendre un décret d’urgence en vertu de l’article 80 de la Loi fédérale», indique le juge Martineau dans sa décision.

Logique ministérielle déficiente

Selon Me Karine Peloffy, du CQDE, «ce jugement fait grandement avancer la notion de rétablissement des espèces menacées au pays. Estimant que la ministre a écarté l’opinion scientifique des experts de son propre ministère d’une manière arbitraire et capricieuse, le juge conclut que la logique ministérielle est gravement déficiente et mène à un résultat absurde et contraire a? la Loi».

Dans un communiqué de presse émis en fin d’après-midi le 23 juin, la Ville de La Prairie affirme qu’elle «prend acte du jugement» et rappelle qu’elle a toujours respecté les normes gouvernementales.

«Depuis 2004, la Ville travaille en étroite collaboration avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada. Aussi, la Ville a obtenu tous les certificats requis pour mener à terme ce projet d’envergure», souligne le maire Donat Serres.