La création d’un comité de démolition sur le point de se concrétiser

Le conseil de Longueuil mise sur la création d’un comité de démolition, ainsi que d’autres mesures, afin de mieux encadrer les démolitions d’immeubles sur son territoire. Un projet de règlement a été adopté en ce sens à la séance du 23 novembre.

Dès l’adoption du règlement prévue d’ici la fin de l’année, le comité sera créé dans le but d’étudier les demandes de démolition, afin de s’assurer, «le plus possible, que ces demandes respectent le cadre, le quartier et la volonté des citoyens et de l’administration», a expliqué le conseiller municipal Jonathan Tabarah.

Pour qu’une demande de démolition soit autorisée, le propriétaire devra fournir un ensemble de documents, dont des photographies, une description des caractéristiques architecturales du bâtiment, un énoncé des motifs de la démolition, ainsi que la description des moyens techniques utilisés pour procéder à la démolition.

L’état du bâtiment, sa valeur patrimoniale, son évolution depuis sa construction, la détérioration de la qualité de vie du voisinage et l’utilisation projetée du bâtiment sont parmi les critères d’évaluation pour autoriser ou non une démolition.
Le règlement prévoit aussi des amendes advenant une démolition effectuée sans autorisation. Dans le cas d’un bâtiment qui n’est pas cité ou situé dans un site patrimonial cité, elle peut atteindre 50 000$ pour une personne physique, et 100 000$ pour une personne morale.

Dans le cas d’un immeuble cité ou situé dans un site patrimonial cité, les pénalités sont de 50 000$ à 190 000$ pour une personne physique, et de 100 000$ à 1,14 M$ pour une personne morale.

Le projet de règlement prévoit que le comité se réunisse au moins une fois par mois et qu’il s’agira de séances publiques.

«On sait qu’il y a eu quelques démolitions sauvages. L’intention de notre administration est de protéger les citoyens de ce type de situations», a rappelé M. Tabarah.

«Il s’agit d’un défi complexe, a relevé Catherine Fournier. Il faut jongler entre la conservation du patrimoine, dont le patrimoine modeste, le redéveloppement de certains quartiers et la densification de notre territoire.»

Elle mise ainsi sur une densité à échelle humaine et voit la création du comité de démolition, ainsi que d’autres mesures, comme une solution «équilibrée».

Depuis la résolution adoptée le 5 octobre, les demandes de permis de démolition visés par l’actuel projet de règlement ont été suspendus, «le temps de bien faire les choses», a signifié M. Tabarah.

La création d’un comité de démolition vise également à se conformer aux nouvelles obligations en lien le projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives.

Trois arrondissements

Des élus des trois arrondissements siégeront à ce comité. Rappelons que l’adoption d’un comité de démolition – initialement prévu en octobre – avait finalement été reporté, alors que certains élus souhaitaient la création de comités pour chacun des arrondissements, et que d’autres privilégiaient la mise en place d’une seule instance.

À cet égard, bien que la mairesse Catherine Fournier ait affirmé en début de séance que chacun des arrondissements serait représenté au comité de démolition, le conseiller municipal de Laflèche, dans l’arr. de Saint-Hubert, Jacques Lemire, a voulu être rassuré, puisque cette précision ne pouvait être inscrite dans le projet de règlement.

«On demandait un comité par arrondissement. Là, ce sera un à la ville-centre, mais on voulait s’assurer qu’il y ait un membre de comité par arrondissement. Je voudrais qu’on me confirme qu’il y aura vraiment, dans le comité, un élu par arrondissement.»

Une demande à laquelle Mme Fournier a acquiescé.

Des représentants de diverses organisations, telles les sociétés d’histoire, seront aussi intégrés au comité.
Le conseil local du patrimoine pourra également donner son avis au comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles.

Dans la foulée de l’adoption du Plan d’urbanisme, d’autres mesures visant à «préserver l’identité des quartiers résidentiels» seront prochainement présentées par le conseil, découlant de l’adoption du Plan d’urbanisme en août.