La Ville raye 1 M$ en taxes qu'elle réclamait à Catania

La Ville de Brossard enterre la hache de guerre. Elle accepte de rayer la plupart des taxes réclamées à l'entreprise controversée Construction Frank Catania, qui fait l'objet de nombreuses accusations de fraude, entre autres.

Le différend qui opposait les deux parties concerne les Domaines de la Rive-Sud, un projet immobilier développé par Catania entre 2002 et 2013, aux abords du Quartier DIX30. La Ville réclamait plus de 1,1 M$ pour des taxes impayées sur les parcs, les rues et les espaces verts du secteur qui appartenaient toujours à l'entreprise.

Catania répliquait que ces installations avaient été cédées et acceptées de facto par la Ville, même si aucun acte notarié n'avait été signé, notamment parce que les cols bleus effectuaient déjà l'entretien.

65 000$ à payer

Le 17 mai, le conseil municipal a entériné une entente hors cour qui donne essentiellement raison à Construction Frank Catania. Selon des documents consultés par le Brossard Éclair, la Ville reconnaît avoir pris possession de certains immeubles avant la cession officielle par acte notarié.

Elle ne réclame plus que 65 000$ en taxes à l'entreprise, laissant de côté plus de 1 M$.

Le Brossard Éclair a demandé une entrevue avec le directeur général de la Ville, qui ne nous a pas rappelés.

Pas terminé pour Catania

Rappelons que Construction Frank Catania est visée par de nombreuses enquêtes et procédures judiciaires. L'entreprise a été perquisitionnée pas moins de quatre fois depuis 2010 par des enquêteurs de la SQ, de l'UPAC et de Revenu Québec.

La firme de génie et ses dirigeants font face à un procès criminel pour fraude, abus de confiance et complot dans le cadre du projet de Faubourg Contrecoeur. Revenu Québec a également déposé près de 1000 accusations pour de la fausse facturation et de fausses déclarations d'impôts.

L'an dernier, Catania a été perquisitionné par l'UPAC dans le cadre d'une série de frappes qui ont touché divers acteurs liés au contrat de compteurs d'eau de la Ville de Montréal. Aucune arrestation n'a encore eu lieu, mais des documents diffusés par divers médias montrent que le consortium formé par Catania et le Groupe SMi aurait accepté de laisser ce contrat à un autre consortium en échange du contrat pour le Faubourg Contrecoeur.

En parallèle, la Ville de Montréal accuse la firme d'avoir gonflé le prix de nombreux contrats et la poursuit pour 23 M$.