L’assurance vie dans une société de gestion: des avantages uniques mais peu connus

Cet article a été rédigé par Michel Payette, planificateur financier, et Eric Harvey, conseiller en sécurité financière chez Groupe financier Sécurvie, un cabinet d’assurance et de planification financière offrant un service-conseil aux particuliers et aux entreprises.

L’utilisation du compte de dividende en capital est bien connue chez les investisseurs et leur permet de réduire leurs impôts sur les gains en capitaux, que ce soit lors de la vente de placements, d’immeubles ou de parts d’une société active. Ce mécanisme est un incitatif à l’investissement qui permet de réduire la facture fiscale de façon importante en réduisant la portion imposable des gains ainsi réalisés. 

L’aspect moins connu est le fait que le capital-décès d’un contrat d’assurance vie détenu par une société de gestion est également éligible au compte de dividende en capital pour la portion dépassant son coût de base rajusté. C’est ainsi que la majorité ou la totalité du capital décès versé en franchise d’impôts à la société de gestion pourra être distribué aux nouveaux actionnaires de la société qui pourraient être les enfants de l’actionnaire.

Regardons ensemble les avantages reliés avec une assurance-vie entière avec participations en bonifications d’assurance libérée :

• Augmentation immédiate de la valeur successorale
• Paiement des primes avec des dollars imposés au taux de la société
• Aucune imposition sur la croissance du vivant de la personne assurée
• Augmentation du capital assuré peu importe l’état de santé de la personne assurée au moyen des participations versées
• Versement du capital assuré en franchise d’impôt à la société de gestion
• Éligibilité au compte de dividende en capital pour la portion excédant le coût de base rajusté

Placement de type revenu fixe VS Assurance vie entière avec participations

En comparant un placement dans la société de gestion de type revenu fixe (pour comparer des actifs avec un volatilité comparable), on obtient ainsi un bien meilleur résultat net avec l’assurance vie entière avec participations. Pour vous donner un ordre de grandeur, voici un exemple concret :

Profil de l’investisseur (société de gestion)

• Couple de 65 ans chacun non-fumeurs et en bonne santé
• Valeur nette de 8M (5M dans leur société de gestion)
• Assurance vie entière avec participations en bonifications d’assurance libérée payable au second décès (1)
• Capital assuré initial de 1 000 000 $ et des dépôts de 74 665 $ pendant 10 ans (moins de 10% de leur valeur nette actuelle)

Comparatif de l’investissement après 25 ans

• Capital assuré dans 25 ans (90 ans) de 2 044 690 $ (barème de participations actuel moins 1%)
• Montant net disponible pour la succession de 1 917 400 $ (montant éligible au compte de dividende en capital plus montant net du dividende imposable) (2)
• Montant net disponible pour la succession de 791 612 $ avec un certificat de placement garanti au taux de rendement de 5% détenu par la société de gestion (2)
• Avantage net pour l’assurance-vie entière avec participations de 1 125 788 $
• Taux de rendement brut requis avec un certificat de placement garanti détenu par la société de gestion pour obtenir le même montant net disponible pour la succession que l’assurance-vie entière avec participations : 12,82% pendant 25 ans.

(1) Contrat Vie entière avec Participations Protection II offert par La Financière Sun Life
(2) Taux d’imposition marginal maximum sur les revenus et les dividendes dans la société de gestion.

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