Le Bureau du protecteur du citoyen de Longueuil ne pourra plus enquêter sur un dossier judiciarisé

Le Bureau du protecteur du citoyen de la Ville de Longueuil ne pourra plus intervenir ou enquêter lorsque le dossier apporté à son attention et judiciarisé. Il s’agit là de l’une des deux modifications apportées aux règles de fonctionnement de cette instance de l’administration municipale. Autre changement, il ne sera plus requis que le citoyen ait épuisé ses recours judicaires pour que le Bureau intervienne ou enquête sur une plainte. Cette exigence «rend vraisemblablement inopérant le Bureau, admet-on dans les documents de la Ville. En effet, tout différend avec l'administration peut potentiellement faire l'objet d'un recours judiciaire.» Ces deux modifications proviennent de demandes formulées par les membres du Bureau du protecteur du citoyen et ont été approuvées par le conseil municipal, le 12 novembre. Le rôle de ce service créé en 2010 est d’intervenir ou enquêter «lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu’[un citoyen a] subi un préjudice ou que [ses] droits ont été lésés en raison d'un acte ou d'une décision d'un fonctionnaire ou d'un représentant de la Ville», mentionne-t-on sur le site Web de la Ville de Longueuil. En 2018, le Bureau du protecteur du citoyen a reçu 108 demandes, dont 33 ont mené à une enquête ou intervention. (A.D.)