Le coût des contraventions grimpe de quelques dollars

Si les montants des amendes par infraction demeurent inchangés, les contraventions seront néanmoins plus salées au Québec: à la hausse de la contribution au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), en vigueur depuis novembre 2015, s’ajoute une augmentation d’environ 2% des frais de services.

D’abord une contribution fixe de 14$, peu importe le montant de la contravention, la contribution à la CAVAC est dorénavant proportionnelle au coût de l’amende.

Ainsi, pour une contravention de 20 à 100$, la contribution est de 20$. Lorsque le montant de la contravention se situe entre 101 et 500$, cette contribution grimpe à 40$. Pour un constat d’infraction de 501$ et plus, la contribution représente 25% du montant de l’amende, selon le Service de police de l'Agglomération de Longueuil (SPAL).

Quant aux frais de services, l’augmentation appliquée depuis le 1^er janvier varie entre 1 et 6$.