Le débat sur les compétences d’arrondissement s’immisce au conseil

Après le dossier sur l’interdiction des foyers extérieurs, la question des compétences d’arrondissement et de ville s’est à nouveau immiscée dans les échanges entre élus, à l’assemblée publique de Longueuil du 14 septembre. La modification du règlement sur les nuisances concernant le bruit a fait… grand bruit.

Le règlement, adopté par une majorité à neuf contre cinq, regroupe et harmonise des infractions en matière de bruit, dont l’application relève du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). Le montant des amendes en la matière est aussi augmenté et uniformisé.

Cette modification prend en considération entre autres que le permis d’alcool pour les restaurants permet maintenant la vente d’alcool sans l’obligation de servir un repas. «Le SPAL anticipe une hausse des problématiques de tranquillité publique dans certains secteurs résidentiels adossés à des établissements licenciés», dit le sommaire décisionnel.

Retour sur les fusions

Or, ce n’est pas tant sur le fond que sur la forme que les élus ont débattu.

Selon la présidente d’arr. de Saint-Hubert Nathalie Boisclair, il aurait été préférable de modifier d’abord les règlements d’arrondissements, pour ensuite adapter celui de la Ville, si nécessaire.

«Compte tenu qu’on a déjà des règlements dans chaque arrondissement, je considère qu’on devrait modifier les règlements dans chacun des arrondissements. Encore une fois, on vient charcuter les règlements sur les nuisances de chaque arrondissement, on vient gruger des dispositions. On en abroge quelques-unes à la fois. Je considère que ça ne devrait pas être la façon de faire. À bien des égards, il y a des différences entre nos arrondissements», a-t-elle avancé.

«Qu’on laisse les arrondissements gérer leurs arrondissements. Si on se trompe la population va nous le dire aux élections», a renchéri Jacques Lemire, élu du district de Laflèche.

La conseillère municipale Monique Bastien a plutôt évoqué que ces règlements sont des règlements des anciennes villes, datant d’avant les fusions. Si certaines compétences comme l’urbanisme sont restées dans le giron des arrondissements, «dans la Charte de la Ville, les nuisances sont une compétence Ville», a-t-elle martelé, soutenant que c’est le gouvernement provincial qui a régi cette délégation de pouvoirs, lors des fusions.

Son homologue de Saint-Hubert a réfuté et soutenu que ce n’est «pas écrit noir sur blanc que les nuisances sont de compétence de la Ville de Longueuil».

Applicabilité

Le directeur général Patrick Savard a plutôt abondé dans le même sens que Mme Bastien.

«On aurait pu abroger les règlements villes et faire juste un règlement de nuisance, mais on a préféré jusqu’à maintenant modifier les règlements en vigueur et les uniformiser», a-t-il détaillé.

Selon ses explications, faire adopter aux arrondissements des dispositions qui relèvent des compétences de la Ville pourrait poser problème sur le plan de l’application du règlement. De plus, s’il n’est pas adopté «par la bonne instance», il pourrait ne pas être considéré valable, en cas de contestation.

Une explication qui n’a pas convaincu Mme Boisclair, cette dernière faisant valoir que des dispositions en matière de nuisances sont déjà en vigueur au sein des règlements d’arrondissements et que le SPAL peut vraisemblablement les appliquer.

Après la lecture du résumé du règlement, la mairesse Sylvie Parent a plaidé qu’ainsi «l’ensemble des citoyens seront desservis de la même façon. On considère que chacun a droit aux mêmes services et règlements. Je ne sais pas c’est quoi le débat qui est en train de s’installer, mais c’est malsain. On devrait travailler aux points qui font que ça va ressembler à une ville, et pas à un amalgame.»