Le permis du sous-poste de camionnage Vrac Taillon est révoqué

TRANSPORTS. Le sous-poste de camionnage Vrac devra mettre la clé dans la porte. Dans une décision rendue le 28 novembre, la Commission des transports du Québec (CTQ) a révoqué le permis de l'organisation Taillon agit à titre de répartiteur notamment sur le territoire de Longueuil.

Le sous-poste de camionnage Vrac Taillon reçoit des demandes de services de transports, tant du domaine privé que public. Il répartit ensuite les réquisitions au sein des membres, qui déboursent une cotisation annuelle.

Selon la décision de la CTQ, le sous-poste de camionnage n'a pas respecté deux ordonnances d'une décision datant de 2015. Le sous-poste de camionnage s'était retrouvé devant la Commission, car des abonnés reprochaient au directeur du courtage de l'époque, Marcel Paquin, de favoriser les membres du service d'avance de paie, dont il était l'unique actionnaire.

En raison de ce conflit d'intérêt et des irrégularités dans la répartition des camionneurs, la CTQ avait ordonné que le poste mette fin au contrat de M. Paquin.

L'«omniprésence» de Marcel Paquin

Malgré une lettre stipulant la fin du contrat de Marcel Paquin le 8 mai 2015, les témoignages devant la CTQ révèlent que ce dernier a plutôt été suspendu avec solde. Lors d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 23 mai 2015, les abonnés du sous-poste ont de plus voté en faveur du maintien en fonction de M. Paquin, mais au poste d'agent d'affaires.

À ce poste, il effectuait 70% des tâches dont il était en charge à titre de directeur, à l'exception de la répartition. Il a également étroitement épaulé le nouveau directeur du courtage, Alain Beaudry. Ce dernier travaillait à temps partiel, à raison de 15 heures par semaine, à partir de son domicile, alors que M. Paquin occupait les bureaux du poste de courtage.

Bien que la tâche de la répartition des réquisitions ait officiellement été retirée à M. Paquin, ce dernier «effectue encore des activités de répartitions» en soirée, note la CTQ.

«Cela convainc la Commission que la première préoccupation de Vrac Taillon [après la décision de 2015] était de trouver une façon de maintenir un lien d'emploi avec Marcel Paquin», peut-on lire dans la décision.

«Il est injustifiable que les administrateurs d'un sous-poste ne puissent distinguer la portée juridique d'une suspension avec solde d'une cessation d'emploi», signifie le rapport.

Non-respect délibéré

Une autre ordonnance de la CTQ exigeait que les réquisitions de transports soient désormais mises en ligne. Un nouveau système informatisé auquel avait accès les camionneurs et qui permettait de comptabiliser les heures travaillées a été mis en place dès janvier 2015. Toutefois, les réquisitions de transports étaient uniquement disponibles au bureau du poste de camionnage.

 «Vrac Taillon a délibérément choisi de ne pas exécuter l'ordonnance», reproche la CTQ, précisant également que l'organisation n'a utilisé aucun recours pour contester ladite ordonnance.

Une décision «injuste»

Selon l'agent d'affaires Marcel Paquin, la révocation du permis de Vrac Taillon est une «décision injuste» à son égard et à l'égard du poste. «Tout ça vient de quelques camionneurs qui sont des troublemakers, alors que du monde d'un peu partout dans la province m'appelle pour obtenir des conseils.»

Il avance que l'exigence de mettre fin au contrat a bel et bien été respectée et que la CTQ ne pouvait exiger sa mise à pied.

M. Paquin ne nie pas que ses tâches en tant qu'agent d'affaires ressemblent à celles de la direction générale. «Oui, mon travail se ressemblait. Mais mes tâches étaient bien écrites; tout le monde au poste le savait», précise-t-il. Il se désole de plu qu'avec cette décision, la CTQ ne prend pas en considération la décision des 44 membres du poste qui avaient choisi de garder M. Paquin à l'emploi».

Maintenant le permis de Vrac Taillon révoqué, les délais dans le dossier de la poursuite de Construction BauVal contre Vrac Taillon risquent de s'allonger, au détriment des camionneurs, se désole-t-il.

Vrac Taillon, considéré comme un organisme à but non lucratif, peut continuer d'exercer et de prendre des contrats au privé, mais ne peut plus être affecté à des chantiers publics, explique Marcel Paquin.  

Le sous-poste de camionnage pourrait possiblement porter en appel la décision de la CTQ.

Peu de changements à la Ville

À la Ville de Longueuil, on précise que Camionnage Vrac Taillon fait du courtage et que la Ville paie directement les camionneurs assignés par camionnage Vrac Taillon.

«La Ville pourrait, au besoin, passer directement par ces camionneurs par l’attribution de contrats gré à gré (de moins de 1000 $ pour une nuit de déneigement)», a présenté le porte-parole de la Ville de Longueuil, Louis-Pascal Cyr.

Les taux sont fixés par le ministère des transports du Québec et  demeurent ainsi les mêmes. «De plus, il existe une autre compagnie de courtage à qui la Ville pourrait s’adresser», ajoute M. Cyr.