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Les villes réclament une réforme de la loi sur l'expropriation

le jeudi 24 septembre 2020
Modifié à 10 h 48 min le 24 septembre 2020
Par Michel Thibault

mthibault@gravitemedia.com

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) demande au gouvernement de modifier la loi sur l’expropriation. La loi actuelle allonge les délais et fait exploser les coûts, dénonce Suzanne Roy, présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, dans un communiqué le 23 septembre. « Les indemnités payables au propriétaire fixées en vertu de la loi s’avèrent nettement supérieures à la valeur marchande de l’immeuble, et sont souvent aléatoires, soutient-elle. L’UMQ demande que l’indemnité soit plutôt basée sur la valeur marchande pour assurer une prévisibilité budgétaire pour la partie expropriante. » Le maire Pierre-Paul Routhier a imagé le principe à l’assemblée publique du conseil de Châteauguay du 21 septembre. « Toutes les expropriations doivent se faire à la valeur au propriétaire et non pas à la valeur marchande, a-t-il exposé. Si je veux comme municipalité exproprier votre terrain, et que vous êtes capable de convaincre le décideur que vous aviez l’intention d’y bâtir la place Ville-Marie, le décideur doit décider de vous payer selon la valeur de la place Ville-Marie. Alors que la valeur marchande peut-être de beaucoup, beaucoup, beaucoup inférieure à la valeur de la place Ville-Marie. » Le conseil de Châteauguay a adopté une résolution demandant au gouvernement du Québec de changer la loi concernée. Un geste que l’UMQ a invité les municipalités à poser.

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