Longueuil doit payer 364 000$ à une entreprise de déneigement pour une ambiguïté au contrat

CONFLIT. La Cour supérieure du Québec a donné raison à l’entreprise de déneigement Bau-Val qui réclamait 363 928$ à la Ville de Longueuil concernant des contrats s’échelonnant depuis 2016. Une mésentente quant au dépôt de neige «principal» à utiliser est à l’origine du litige. En 2016, Bau-Val a obtenu les contrats de déneigement et de transport de la neige pour deux sous-secteurs du territoire de la Ville (12A et 12C). Les contrats d’une durée de quatre ans s’élevaient respectivement à 5,3 M$ et 2,3 M$. Le contrat identifie un site principal de déversement de la neige usée, ainsi qu’un site alternatif, qui doit être employé uniquement si le principal ne peut être utilisé. Selon Bau-Val, le site principal est Julien-Lord, car il figure sur le bordereau de prix. Ce site n’ayant pas été en opération durant la période du contrat, Bau-Val a déversé la neige usée aux sites alternatifs plus éloignés, soit les sites Marie-Victorin et Du Tremblay. L’entreprise évalue avoir droit à la somme additionnelle que prévoit à cet égard le bordereau des prix. Bau-Val juge aussi avoir droit à un ajustement des coûts pour le déchargement de la neige aux sites éloignés pour l’hiver 2019-2020. La Ville affirme plutôt que les sites plus éloignés étaient en fait les sites principaux, tel qu’il était inscrit dans l’appel d’offres. Aux yeux de l’administration municipale, Bau-Val n’aurait pas droit aux surplus accordés pour le kilométrage vers les sites éloignés. Dans sa décision rendue le 5 novembre, le juge Sébastien Vaillancourt soutient qu’il est «manifeste qu’il y a contradiction entre le bordereau des prix et le cahier des charges techniques». Dans une telle circonstance, le bordereau de prix a priorité sur le cahier de charges techniques. Il est clair pour le juge que le site Julien-Lord est le site principal, et les sites Marie-Victorin et Du Tremblay, les sites alternatifs. (A.D.)