Longueuil : inscription d’un terrain contaminé au registre foncier
Localisation du lot occupé par le dépôt de neige Du Tremblay. (Photo: Sommaire décisionnel de la Ville de Longueuil)
Dans le cadre du processus de demande d'autorisation ministérielle requise pour l'agrandissement du bassin de décantation et le détournement du point de rejet des eaux de surface du dépôt de neige Du Tremblay, la Ville de Longueuil, propriétaire du terrain concerné, a publié un avis de contamination de ce terrain au registre foncier.
Une étude environnementale a en effet révélé la présence de sols contaminés, dépassant les valeurs limites réglementaires, dans la zone de travaux. Conformément à la loi, un avis de contamination a été enregistré au registre foncier du cadastre du Québec.
Afin d'obtenir l'autorisation ministérielle du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs requise pour l'agrandissement du bassin de décantation et le détournement de ce point de rejet des eaux de surface, un avis de contamination doit être publié au registre foncier.
Les sols seront réhabilités pendant les travaux.