Longueuil : des lacunes dans la gestion des aides aux OSBL

La vérificatrice générale de Longueuil constate que, malgré l’adoption récente d’une politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif (OSBL), la Ville ne dispose toujours pas d’un cadre clair et formel pour encadrer l’octroi de ses aides financières qui se sont élevées à plus de 4,7 M$.

Selon le rapport annuel 2024, l’absence d’une politique générale définissant les critères et mécanismes d’attribution entraîne un manque de rigueur, d’équité et de transparence dans le traitement des demandes. La documentation des dossiers demeure incomplète, tout comme la gestion des ententes liant la Ville aux organismes subventionnés. Dans un échantillon analysé, 45 % des documents requis n’étaient pas disponibles ou transmis.

La vérificatrice note également que le suivi assuré par le personnel municipal reste inégal. Si des régisseurs et conseillers sont affectés au soutien des OSBL, leur présence aux assemblées générales n’est pas systématique et aucun rapport formel n’est produit à la suite de ces rencontres.

Enfin, le rôle des représentants municipaux siégeant au conseil d’administration d’organismes subventionnés, comme le Conseil des arts de Longueuil, mériterait d’être mieux balisé afin d’éviter des situations où la Ville se retrouve juge et partie dans l’octroi de fonds publics.

En somme, la Ville est invitée à renforcer ses mécanismes de suivi et de reddition de comptes afin d’assurer une gestion plus transparente et équitable de son soutien financier au milieu communautaire.

Le chef de l’opposition, Jacques Lemire, n’a pas manqué de sauter sur l’occasion pour dénoncer cette situation. «Des organismes ont reçu de l’argent sans en demander alors que d’autres se font dire qu’il n’y a plus de fonds», a-t-il répété. 

Donner suite aux recommandations

Réagissant au rapport de la vérificatrice générale et aux commentaires du chef de l’opposition, la mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, a qualifié les constats de «recommandations musclées» qui seront suivies par son administration. 

La mairesse de Longueuil Catherine Fournier. (Page YouTube de la Ville de Longueuil)

Ch«Je partage la volonté de la vérificatrice générale de voir des redditions de compte beaucoup plus fortes», a-t-elle affirmé, précisant que le comité exécutif avait multiplié les questions à la Direction de la culture, du sport et du développement des communautés générale sur ce dossier au cours des derniers mois.

Mme Fournier a rappelé qu’auparavant, les demandes d’aide financière étaient transmises par simple courriel, ce qui compliquait le suivi. «Aujourd’hui, des formulaires ont été mis en place. Il n’y a pas d’organisme qui a reçu de l’aide non sollicitée», a-t-elle tenu à préciser.

La mairesse a aussi souligné que son budget discrétionnaire est encadré par des balises strictes. «Il n’est pas infini», a-t-elle insisté. Elle a néanmoins reconnu une exception concernant la période des Fêtes. «Il y a peut-être une exception pour les paniers de Noël. On fait des distributions plus générales pour l’ensemble des organismes qui offrent des paniers, parce qu’on sait qu’ils ont tous besoin d’un coup de pouce. Mais ce serait la seule exception», a-t-elle conclu.

Nouvelle politique de reconnaissance saluée

Par ailleurs, la vérificatrice générale de Longueuil accueille favorablement la nouvelle Politique de reconnaissance des organismes adoptée par la Ville. «La nouvelle politique a beaucoup simplifié le processus de reconnaissance en indiquant clairement les différentes étapes à suivre pour devenir un organisme reconnu et le traitement des demandes de reconnaissance ou les renouvellements», souligne son rapport annuel.

La politique détaille désormais, dans une procédure administrative, la marche à suivre pour déposer une demande, les documents exigés, les délais de traitement, ainsi que les modalités entourant le maintien, la résiliation ou le retrait du statut d’OSBL reconnu.

Selon la vérificatrice, cette refonte a permis de renforcer les contrôles liés à la reconnaissance des organismes et à l’octroi d’aides financières, tout en mettant fin à un vide administratif dans l’arrondissement de Greenfield Park.
Harmonisée à l’échelle de Longueuil, la nouvelle politique assure un traitement équitable des demandes de reconnaissance, indépendamment de l’arrondissement ou du lieu de résidence des citoyens.

L’adoption de cette nouvelle politique a suscité bien des inquiétudes chez plusieurs organismes.