L’usage garderies dans le parc Préville est conforme, tranche la Commission municipale du Québec

La Ville de Saint-Lambert pourra passer à la prochaine étape dans l’adoption de ses nouveaux règlements d'urbanisme. Alors qu’un groupe de 22 citoyens contestait la conformité d’un règlement de zonage permettant l’usage «garderies» dans le parc Préville, la Commission municipale du Québec (CMQ) a tranché en faveur de la Ville.

Dans une décision remise le 3 novembre, la Commission conclut que le règlement de zonage est conforme au Plan d’urbanisme.

Les citoyens en question estimaient plutôt que cet usage était «non-conforme à la vision qui prévoit une ville éco-responsable composée de milieux de vie complets» ainsi qu’à certaines orientations et aux objectifs d’aménagement qui en découlent.

Ils indiquaient en outre que cet usage «n’est pas conforme à la stratégie d’aménagement à l’échelle des milieux de vie» et que «d’autres secteurs de la ville sont plus adaptés pour l’accueil d’une nouvelle garderie».

La CMQ n’a retenu aucun de ces points.

Milieux de vie complets

L’usage «garderies» dans cette zone «ne met pas en péril, ne compromet pas, ni ne contredit ou rend caduque la vision de la stratégie d’aménagement à l’échelle du territoire du Plan d’urbanisme qui prévoit une ville éco-responsable composée de milieux de vie complets», souligne la Commission.

Elle précise notamment qu’un tel milieu de vie suppose une mixité d’activités et d’usages à distance de marche.

La CMQ indique également que l’usage «garderies» ne s’oppose pas aux moyens que la Ville entend prendre au Plan d’urbanisme pour protéger ou bonifier la canopée, pour augmenter les îlots de fraîcheur et pour protéger la ressource eau.

En ce qui à trait à l’orientation qui prévoit l’optimisation du réseau de parcs et des équipements publics, l’organisme gouvernemental dit : «les interventions proposées dans le plan d’action démontrent que l’optimisation du réseau de parcs ne se traduit pas par une interdiction de diminuer la superficie d’un parc».

Il ajoute que «il n’y a aucune disposition spécifique dans le Plan d’urbanisme concernant l’obligation de conserver intégralement la superficie d’un parc».

Mixité des usages

La Commission considère que l’usage est aussi conforme avec l’orientation qui vise à assurer une mixité des usages et des fonctions, ce qui répond aux besoins d’une diversité de personnes.

«Cet usage s’inscrit parfaitement dans la lutte contre l’isolement social, l’encouragement de l’intergénérationnalité et la création de lieux d’habitation intergénérationnels pour favoriser la mixité», relève-t-elle.

De plus, si les demandeurs «ont insisté sur le constat établissant que le parc Préville gagnerait à être consolidé», la CMQ ne voit pas en l’usage «garderies» une contradiction avec ce constat.

«Au contraire, la consolidation dont fait état le Plan d’urbanisme est en lien avec une offre faible en équipements communautaires», note-t-elle, en indiquant également que l’usage ne compromet pas la stratégie d’aménagement à l’échelle des milieux de vie. 

Enfin, la Commission soutient que l’argument à propos des secteurs plus appropriés pour accueillir une garderie «relève de l’exercice du pouvoir politique du conseil» et «constitue clairement une question d’opportunité pour laquelle la Commission n’a pas compétence».