Mauvaise surprise lors d’un achat de maison? Les choses à faire
Photo commanditée
Déménager représente un grand changement dans la vie, amenant son lot d’incertitudes et de stress. Ainsi, quel soulagement de se retrouver bien installé dans la nouvelle demeure! Du moins, c’est ce que l’on aurait sincèrement souhaité, car quelques jours après l’achat et l’aménagement, on constate qu’un vice caché est bel et bien présent. Quels seraient nos recours? Une chose est certaine, faire appel à l’expertise d’un avocat en vice caché s’avérera une excellente idée!
C’est quoi un vice caché?
En fait, un vice caché est un défaut dans la maison qui est connu des anciens propriétaires, mais qui n’a pas été déclaré lors du processus de la vente. Un tel vice peut être aussi simple qu’un toit qui fuit, une robinetterie défaillante ou encore des fissures dans les fondations. Avec le temps, de telles fissures pourraient favoriser l’apparition de moisissure, de sols inondés… et donc de faramineux coûts.
Quoi faire quand on découvre un vice caché?
Plutôt que de céder au découragement et à la colère, il faudrait agir sans tarder et contacter un avocat en vice caché. Ce dernier est le mieux outillé qui soit pour nous guider tout au long des étapes entourant le processus. Tout d’abord, afin de porter plainte en bonne et due forme, il faudrait faire appel à un expert en bâtiment, qui se chargera d’inspecter la bâtisse de fond en comble. Puis, il pourra déterminer de son œil aiguisé que le souci en question est bel et bien un vice caché. Pour ce faire, certains critères doivent être remplis, à commencer par le fait que le vice en question doit nuire à la jouissance des lieux pour les nouveaux occupants. Qui plus est, il doit être prouvé que le vice était bien présent au moment de l’accord de vente. Si de tels critères sont respectés, une loi du Code Civil du Québec est enfreinte concernant la garantie de qualité, signifiant qu’un processus judiciaire pourra être enclenché.
C’est là qu’intervient l’avocat en vice caché, qui nous accompagnera au tribunal pour la défense de notre cause. Grâce à lui, nos droits pourront être entendus. Pour ce faire, la Cour des Petites créances est le lieu tout désigné pour traiter de ce genre de cas. En ce sens, avant d’enclencher le recours, il faut rédiger une lettre d’avis à l’ancien propriétaire. Il se peut qu’il désire régler le tout à l’amiable. D’ailleurs, pour insuffler du poids à notre menace judiciaire, il pourrait être pertinent de présenter les coûts estimés et relatifs à la réparation du vice.
Des procédures judiciaires
Et si ce dernier refuse de coopérer, ne désire pas admettre sa culpabilité? Un avocat pour vice caché nous aidera avec la création d’une mise en demeure, laquelle comprendra les coûts entraînés par la réfection du problème et l’ensemble du processus légal. À ce stade, l’annulation de la vente de la propriété pourrait carrément être demandée! Or, nonobstant ces menaces, si le vendeur refuse une fois de plus de coopérer, une demande en justice pourra être intentée, pour que le remboursement intégral ou partiel des frais soit effectué.
Évidemment, pour parvenir à de tels résultats, il ne faut pas hésiter à faire appel à un avocat pour vice caché, l’expert dans le domaine de l’après-vente d’une résidence!